Dossier de déclaration d’activité d’un prestataire de formation
Toute personne, physique ou morale, qui réalise des prestations de formation professionnelle continue en Basse-Normandie, doit déposer une déclaration d’activité dès la conclusion d’une première convention de formation professionnelle continue ou d’un premier contrat de formation professionnelle (article L. 6351-1 du code du travail) auprès de : la Direccte de Basse-Normandie
Service régional de contrôle de la formation professionnelle
3 place Saint Clair BP 70034
14202 Hérouville Saint Clair Cedex.
Documents à télécharger :
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Bulletin de déclaration 
(PDF / 215.4 ko) -
Dispositions pénales (Word / 28.5 ko) -
Article L-6353-8 (Word / 20 ko)
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Note TVA (Word / 26 ko)
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Notice explicative 2 (PDF / 232.9 ko)
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Obligations comptables (Word / 94.5 ko)
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Règlement Intérieur mai (Word / 32.7 ko)
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Votre dossier comporte ... (Word / 29 ko)
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Convention de formation (Word / 41.5 ko)
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Contrat de formation (Word / 36 ko)
Semaine de l’industrie du 30 mars au 5 avril 2015
La cinquième édition de la Semaine de l’Industrie se tiendra du 30 mars au 5 avril 2015. Son objectif est de renforcer l’attractivité du secteur de l’industrie et de ses métiers, particulièrement auprès des jeunes et des demandeurs d’emploi, grâce aux évènements organisés sur tout le territoire par les entreprises, les associations, les chambres consulaires, les Direccte, les rectorats, les établissements d’enseignement, les centres de formation, les organisations syndicales et professionnelles, etc. Voir l'article...
« Fabriqué en France » : deux guides pour les consommateurs et les producteurs / distributeurs
Ces deux guides apportent aux consommateurs et aux producteurs / distributeurs un éclairage sur les différents types de mentions, marquages et labels garantissant l’origine des produits.
ils détaillent les caractéristiques (modalités de contrôles, spécifications des cahiers des charges) des principaux labels tels que « Origine France Garantie », « Entreprise du patrimoine vivant », « Terre textile » ou « Produit en Bretagne » et rappellent les objectifs des mentions comme « Savon de Marseille », « Je joue Français » et « Esprits de Thiers » (Coutellerie).
Le guide destiné aux professionnels s’adresse en particulier aux producteurs et distributeurs de biens de grande consommation non alimentaire. Il retrace sur 35 pages les règles applicables au marquage d’origine qui, bien que non obligatoire pour les produits non-alimentaires, n’en est pas moins encadré : il faut en effet pouvoir justifier la « mention d’origine » auprès des autorités de contrôles. Il fournit également des informations pratiques pour évaluer l’opportunité d’entrer dans une démarche de mise en avant de l’origine des produits.
En savoir plus :
Télécharger les deux guides au format PDF : http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/deux-guides-sur-fabrique-france. Voir l'article...
Déploiement du dispositif « Garantie Jeunes » dans le Pas-de-Calais
Le déploiement du dispositif continue en Pas-de-Calais : des informations sur les actions récentes à Lens, Boulogne-sur Mer, Béthune, Calais et Arras.
Documents à télécharger :
Égalité professionnelle femmes/hommes : appel à projets FSE (date limite : 31 mars 2015)
Lancement de l’appel à projets du Fonds social européen (FSE) « Promouvoir et favoriser l’égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Date limite de dépôt des candidatures : 31 mars 2015.
Cet appel à projets visant à promouvoir et favoriser l’égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes s’insère dans le cadre du volet déconcentré du programme opérationnel national FSE.
Date de lancement : 28 janvier 2014
Date limite de dépôt des candidatures : 31 mars 2015
Document à télécharger au format PDF ci-dessous : https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html. Voir l'article...
Exploitation des bilans pédagogiques & financiers - Exercice 2013 [CarifOref Midi-Pyrénées / Direccte Midi-Pyrénées]
Les dispensateurs de formation doivent, tous les ans et avant le 30 avril, établir et fournir leur bilan pédagogique et financier à l’aide d’un formulaire type. Il est envoyé aux services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Ainsi, sont concernés tous les organismes dispensateurs de formation continue, quel que soit leur statut juridique (établissement public, SARL, travailleur indépendant individuel, association…).
La présentation des organismes de formation
Entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2013, le nombre d’organismes de formation déclarés en Midi-Pyrénées est passé de 3 366 à 3 929, soit une hausse de 17 %. Tous les organismes du secteur privé ont connu une hausse allant de 9 % pour le secteur associatif à 29 % pour les travailleurs indépendants.
En 2012, les organismes de formation déclarés en Midi-Pyrénées représentaient 6 % des effectifs nationaux (voir données nationales, issues du « jaune budgétaire » consacré à la formation - PLF 2015).
L’évolution des organismes de formation entre 2011 et 2013
En 2013, 97 % des organismes de formation déclarés relèvent du secteur privé : 49 % des organismes sont des entreprises à but lucratif, 30 % sont des travailleurs indépendants et 18 % relèvent du secteur associatif. Les organismes de formations relevant du secteur privé ont connu une progression de 17 % profitant essentiellement aux travailleurs indépendants (+ 29 %). Cette progression des travailleurs indépendants s’explique pour partie par l’émergence du statut d’auto-entrepreneurs.
Comme en 2011 et en 2012, les organismes de formation relevant du secteur public, parapublic ou du secteur consulaire représentent 3 %.
Suite de l’étude
Exploitation des bilans pédagogiques & financiers - Exercice 2013. Voir l'article...
Aéronautique. Licence pro maintenance et ingénierie à Morlaix à la rentrée prochaine
Le lycée Tristan Corbière de Morlaix propose, en partenariat avec l'IUT de Morlaix, la licence professionnelle maintenance et ingénierie aéronautique en alternance. Seule formation aéronautique de ce type dans le Grand Ouest, elle s'adresse à des BTS, DUT et tout titulaire d'un bac +2.
Outre l'aspect réglementaire, la formation abordera la communication (outils et interfaces de navigation).
SourceLa convention Rectorat-Université-Espé renouvelée
Le 27 février dernier, le recteur de l'Académie, Christophe PROCHASSON, le président de l'Université, Pierre SINEUX et le directeur de l'Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espé), Stanislas HOMMET, ont signé une convention cadre. Les trois institutions renouvellent ainsi leur partenariat jusqu'en 2019.
L’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation, créée le 1er septembre 2013 au sein de l’université de Caen Basse-Normandie, est aujourd’hui reconnue pour son dynamisme et son innovation au service de la formation des enseignants et des conseillers principaux d’éducation.
La réussite de l’ESPE de l’académie de Caen est rendue possible par ce partenariat entre l’Unicaen et tous les acteurs de l’Éducation nationale. La convention-cadre qui vient d'être renouvelée définit les axes de ce partenariat. Voir l'article...
Journée portes ouvertes, Université de Nîmes le 14.03.2015, 09h00 - 16h00
Objectif
Aider aux choix d’orientation
Secteurs concernés
Enseignement – Formation , Animation – Culture – Sport , Environnement et Aménagement , Gestion – Administration – Langues , Sanitaire – Social – Aide à la personne , Banque – Assurance – Immobilier , Tourisme – Hôtellerie -Restauration , Informatique – Numérique , Communication
Modalités de déroulement
Information collective , Stand formation – alternance , Visites des établissements de formation
Informations et Orientation : Stand information – orientation. Voir l'article...
Mon parcours formation
Mon parcours formation est un carnet de route qui vous accompagnera durant toute votre navigation !
Vous y retrouverez toutes les pages mémorisées lors de votre navigation : structure d’accompagnement, fiche formation, Quizz Métiers, page d’actualités, et bien d’autres encore !
Ce carnet de route vous permet également de prendre des notes personnelles sur chacune des étapes, et de vérifier que chaque étape a bien répondu à vos attentes.
Vous pouvez créer un compte afin de pour retrouver toutes vos notes, recherches enregistrées et étapes validées lors de votre prochaine visite. Voir l'article...
