Rapport d’études Dispositifs de participation des jeunes au niveau des conseils régionaux
Après ceux des départements ministériels, ce sont les dispositifs de participation des jeunes des conseils régionaux qui font l’objet d’une étude de l’INJEP. Rédigé par Laurent Lardeux, chargé d’études et de recherche à l’INJEP, à la demande du comité interministériel à la jeunesse (CIJ) ce rapport d’études fait le point sur les dispositifs de participation à l’œuvre dans 27 régions de France métropolitaine et d’outre-mer.
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Parcours de jeunes et territoires : le compte-rendu des rencontres est paru
Le compte-rendu des 3es Rencontres de l’observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse - l'UNML faisait partie du comité de pilotage - est en ligne. Consacrées à la valorisation du rapport biennal "Parcours de jeunes et territoires", elles se sont déroulées le 27 janvier 2015. Organisées par l’INJEP, elles ont rencontré un franc succès, avec 330 participants.
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Emplois d’avenir : la DGEFP publie un questions-réponses actualisé
La DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) publie une version actualisée au 6 février 2015 de son questions-réponses relatif aux Emplois d’avenir. Les précisions portent sur de nombreux champs, y compris sur le volet formation des jeunes salariés en Emplois d'avenir. Revue de détail des questionnements pour lesquels la DGEFP a porté des précisions. Voir l'article...
Durée minimale des contrats des temps partiels
Par l’ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, le Gouvernement précise les conditions d’application de la durée minimale des contrats de travail à temps partiel. L’occasion de revenir sur les particularités de ce type de contrat lors de sa conclusion. Voir l'article...
Arrêt de la cour de cassation chambre commerciale du 10 février 2015 n°13-14.779
Dans un arrêt du 10 février 2015 la chambre commerciale de la Cour de Cassation indique que « les messages écrits ("short message service" ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l'employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l'intéressé, sauf s'ils sont identifiés comme étant personnels ». Voir l'article...
Les conseillers en charge de la mise en oeuvre de la Garantie jeunes doivent-ils être embauchés en CDI ?
Près des 2/3 du réseau des Missions Locales vont expérimenter la Garantie jeunes en 2015. Ce sont près de 600 conseillers qui pourraient être recrutés en 2015 pour accompagner 30 000 jeunes concernés par le développement de cette démarche. Certaines structures sont tentées d’embaucher ces conseillers, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, pour un motif lié à un accroissement temporaire d’activité de la Mission Locale. Mais le recours au CDD est déconseillé. Voir l'article...
Loi NOTRe : rejet de la décentralisation des Missions Locales mais ouverture vers la délégation de compétences
L’UNML, comme le réseau des Missions locales, s’est fortement mobilisée suite à l’adoption par la commission des lois de l’Assemblée nationale d’un article additionnel après l’article 3 bis de la loi NOTRe, prévoyant un droit à l’expérimentation d’une durée de trois ans pour les régions qui souhaitent se voir transférer par l’Etat «le service public d’accompagnement vers l’emploi, à l’exception de Pole Emploi». Voir l'article...
Installation de comités régionaux de la mobilité européenne et internationale des jeunes
Un Comité permanent de la mobilité européenne et internationale des jeunes a été installé en octobre 2013 qui regroupe les ministères concernés, les collectivités locales, les programmes de mobilité, les associations et des représentants d’organisations de jeunes et de jeunesse.
Une circulaire interministérielle du 25 février 2015 fixe un cadre aux préfectures et Conseils régionaux, pour décliner au niveau des territoires, d’ici la fin du premier trimestre 2015, la coordination et la mise en réseau des acteurs concernés par la mobilité européenne et internationale des jeunes.
Circulaire interministérielle n° DJEPVA/MCEIJVA/DREIC/DGEFP/DGER/2015/54 du 23 février 2015. Voir l'article...
L’expérimentation Territoires d’excellence pour l’égalité professionnelle est généralisée
A l’occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d’État chargée des droits des femmes ont présenté une communication relative à la politique interministérielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
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L'aide du contrat de génération étendue aux contrats d'apprentissage à durée indéterminée
Le bénéfice de l'aide est élargi aux recrutements de jeunes en contrat d'apprentissage à durée indéterminée. Dans ce cas, la condition d'âge est appréciée au premier jour d'exécution du contrat à l'expiration de la période d'apprentissage. L'aide est versée pendant 3 ans à compter de ce jour. La demande d'aide doit être déposée à Pôle emploi dans les 3 mois suivant l'expiration de la période d'apprentissage.
Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 - voir notre fiche technique. Voir l'article...
