3 mars 2015
Avertissement sur les risques fiscaux des dons via le #crowdfunding
Avertissement sur les risques fiscaux liés à un don manuel à un organisme qui n’est pas d’intérêt général.
Ce don est susceptible d’être taxé à hauteur de 60 % !
La réglementation du crowdfunding intervenue en septembre 2014 a arrêté les conditions et les principales obligations des acteurs du financement participatif en matière d’investissement et de prêts. Aucune balise n’a été posée pour les plateformes de don avec ou sans contreparties. Pourtant la question mérite d’être soulevée notamment sous son aspect fiscal. A y regarder de près, certains risques fiscaux existent et touchent aussi bien le bienfaiteur que le bénéficiaire.
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