Un décret modifie les dispositions relatives à la taxe d'apprentissage

Le décret n°2015-151 du 10 février 2015, modifie la partie réglementaire du code du travail relative aux modalités d’affectation de la taxe d’apprentissage afin de prendre en compte les changements opérés par la loi du 8 août 2014, notamment la création de la fraction régionale pour l’apprentissage. Voir l'article...