Projet de loi NOTRe

Les députés ont adopté l’article 2 : régions, premier rôle en matière de développement économique.
Ils ont accordé un délai d’un an aux départements pour poursuivre, jusqu’à fin 2016, leurs actions économiques, à l’exclusion de l’octroi des aides aux entreprises.
L’examen se poursuit reprendra le 2 mars.
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