22 février 2015

Mental Health Day helps students share experiences

By . More than 50 higher education institutions are taking part in University Mental Health Day today.
A recent report by the Equality Challenge Unit, Understanding adjustments: supporting staff and students who are experiencing mental health difficulties, found that around half of all students and staff who have mental health problems have not disclosed them to their university. More...

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Trebling of fees had 'no major impact' on student mental health

By . A study has found no evidence that higher tuition fees affect student mental health in the long term. Academics from the University of Southampton and Solent NHS Trust found that students paying £9,000 fees experience symptoms of anxiety, depression and stress for longer in their first year than those paying less. More...

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UK students to apply to European universities via Ucas

By . UK students may soon be able to apply to universities in continental Europe through Ucas after the admissions body changed its rules. More...

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Hutton: cut fees to £3K for poorest

By . Students from poor families should pay tuition fees of only £3,000 a year, according to the chair of the Independent Commission on Fees. More...

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Digital skills crisis looming, peers warn

By . A UK shortage of digital skills has reached a “tipping point” and universities are not doing enough to address the crisis, a House of Lords report warns. More...

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Obama college rating plans ‘should be ditched’

By . An organisation with more than 200 US university members has formally urged the federal government to ditch plans for a college ratings system. More...

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Le chômage de longue durée : Vers une mesure de "l'éloignement à l'emploi" de longue durée ?

C2R Bourgogne : Travail Emploi Formation en BourgogneLa hausse du chômage de ces dernières années s'est accompagnée d'une progression importante du nombre de demandeurs d'emploi inscrits depuis un an ou plus. L'analyse de cette population permet de constater qu'aucune catégorie de demandeurs d'emploi n'est épargnée par l'éloignement du marché du travail, sans pour autant gommer les disparités selon l'âge, le niveau de diplôme et de qualification, ou le territoire.
Pôle emploi, Etudes et recherches, n°2, décembre 2014 (48 p. - pdf).
Pour télécharger l'étude : http://www.pole-emploi.org/front/common/tools/load_file.jspz?galleryId=43816&galleryTitle=Le+ch%F4mage+de+longue+dur%E9e. Voir l'article...

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Dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage - Baisse de la dépense en faveur des jeunes

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgDépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage - Baisse de la dépense en faveur des jeunes
« En 2012, dans un contexte de croissance économique très faible, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 32 milliards d’euros. Elle est proche de celle de l’année précédente (-0,1 %) après avoir augmenté de 0,9 % en 2011. Rapporté au PIB, l’effort de formation est en revanche toujours en léger repli (1,52 % après 1,54 % en 2011).
Les entreprises demeurent le principal financeur (43 % de la dépense globale) mais leur dépense augmente moins qu’en 2011 (+0,8 % contre +2,9 %). Les régions sont, comme entre 2007 et 2009, le deuxième financeur, avec 14 % de la dépense totale, malgré une dépense qui stagne. L’État, dont la dépense recule (-8,8 %), totalise un montant proche de celui des régions (14 %).
DARES : 2015-014 - La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2012. Baisse de la dépense en faveur des jeunes

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Stages en milieu professionnel

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgStages en milieu professionnel
Dossiers règlementaires de l’URSSAF
« Stages concernés
Durée du stage : 6 mois maximum
Gratification pour tout stage de plus de 2 mois
Franchise de cotisations et contributions sociales
La cantine et les titres restaurant : incidences sur la franchise
Situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles
Cas particuliers
Charte et guide des stages… »
Accéder au site de l’URSSAF

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Réforme de la formation professionnelles - rappel des Décrets et Arrêtés publiés

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgRéforme de la formation professionnelles - rappel des Décrets et Arrêtés publiés
Accéder aux décrets et arrêtes publiés
 
CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
CNEFOP
Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
COPAREF
Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
INVENTAIRE DES CERTIFICATIONS ET HABILITATIONS
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation
 
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
 
POINTS ACQUIS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE- CPF
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
 
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION – CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
 
FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES SANS QUALIFICATION
Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortants sans qualification professionnelle du système éducatif
 
COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
VAE
Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience
SOCLE DE CONNAISSANCES ET DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES
Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
OPCA
Décret no 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L.6332-1, L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail
 
PERIODES DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel
HABILITATION DES ORGANISMES CHARGES D’ACTIONS D’INSERTION ET DE FORMATION
Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
 
TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
 
CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS ET SYNDICALES DE SALARIES
Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l'article L. 2135-9 du code du travail
Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
 
AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Inventaire des certifications et habilitations : guide provisoire de l'utilisateur CNCP
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF
Questions-réponses : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation.
Questions-réponses : Organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue.
Questions-réponses concernant la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’apprentissage
COPANEF : mise en place de l’inventaire des certifications et habilitations - courrier et ses trois annexes à l’attention des CPNE
Dossier FPSPP – COPANEF - Définition commune des partenaires sociaux  (sept domaines)
Commission plénière CNCP du 6 février 2015 : premières certifications recensées à l'Inventaire

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