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Formation Continue du Supérieur
13 février 2015

L’immobilier universitaire francilien, un pilotage stratégique à mettre en place

Logo des juridictions financièresDans la cinquième partie, Le chantier de Jussieu et la conduite des grandes opérations immobilières des universités franciliennes : des enseignements à tirer, du Chapitre III "La Cour insiste" du Tome II "L’organisation, les missions, les résultats" du Rapport public annuel 2015 de la Cour des Comptes, on trouve une partie III - L’immobilier universitaire francilien, un pilotage stratégique à mettre en place. Extraits :
Comme la Cour le préconisait en 2011, l’évolution du cadre normatif applicable aux investissements de l’État et de ses établissements publics a permis de renforcer les phases d’évaluation préalable des projets. Cependant, le cadre stratégique dans lequel s’inscrivent les grandes opérations immobilières programmées en Île-de-France doit être actualisé et modernisé.
A - Une évaluation préalable des projets à préciser
La Cour recommandait en 2011 de fonder les décisions de lancement des opérations immobilières universitaires sur des phases de préparation plus approfondies. La durée des phases « amont » (études et programmation initiale) étant brève au regard de la durée de vie des immeubles, l’État doit prendre le temps nécessaire à la bonne exécution de ces phases et y consacrer les moyens intellectuels et financiers nécessaires...
B - Une stratégie immobilière à concevoir
L’élaboration d’un schéma d'implantation immobilière des activités d'enseignement supérieur et de recherche et des équipements de vie étudiante dans la région Île-de-France est prévue par le décret du 26 août 2010 relatif au statut de l'EPAURIF. Elle a également fait l’objet d’une recommandation de la Cour en 2011.
1 - Une faible capacité de l’État à coordonner des acteurs nombreux
En 2009-2010, l’Île-de-France comptait 617 300 étudiants, 15 190 enseignants-chercheurs et 34 500 chercheurs de la recherche publique, répartis dans 16 universités et dans plusieurs dizaines d’organismes de recherche, de grandes écoles et de grands établissements présents dans trois académies.
La diversité des acteurs concourant aux orientations de la politique immobilière des universités en région Île-de-France ne facilite pas la cohérence des initiatives en la matière. En 2012, la mission d’évaluation de l’opération Campus confiée à Roland Peylet notait que « la situation parisienne présente la particularité de concentrer un grand nombre d’universités dont les sites et les locaux sont parfois intriqués entre eux et souvent dispersés géographiquement »...
Chargés d’assurer la coordination territoriale de l’offre de formation et de la stratégie de recherche, les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), devenus en 2013 communautés d’universités et établissements (COMUE), sont conduits à exercer des actions en matière immobilière, soit en gérant les dotations du plan campus, soit en se prononçant sur un schéma directeur immobilier (COMUE Sorbonne Universités) ou en définissant une politique commune de campus (COMUE Paris Sciences et Lettres). Voir le Rapport public annuel 2015 de la Cour des Comptes.

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