Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les établissements d’enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d’accueil intéressés, une convention de stage sur la base d'une convention-type qui vient d'être publiée au JO du 10 février 2015.
Ce modèle est publié en application du décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation et des stages en milieu professionnel réalisés dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire dont le volume pédagogique d'enseignement est d'au moins 200 heures par année d'enseignement.
Arrêté du 29 décembre 2014. Voir l'article...