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Formation Continue du Supérieur
5 février 2015

Les Missions locales ont conclu leur accord Formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'UNML et les organisations syndicales des salariés des Missions locales ont conclu un accord le 16 janvier 2015 sur le financement de la formation professionnelle dans ces structures. Aux cotisations légales, les signataires ont convenu de contributions conventionnelles supplémentaires portant le taux de participation totale au financement de la formation à 2,27 % de la masse salariale (cotisations versée à Uniformation) quelle que soit la taille de la structure.
Cet accord est applicable à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de son agrément ministériel par arrêté d'extension. Voir l'article...

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