Selon l’arrêté du 16 décembre 2014, la contribution des OPCA relative au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) s’élève, en 2015, à 13 % des obligations légales des entreprises.
Créé par les partenaires sociaux (accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009), le FPSPP, institué par la loi d’orientation du 29 novembre 2009, a pour mission essentielle le financement d’actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés les plus fragiles et des demandeurs d’emploi. Voir l'article...

Les contributions formation
Les entreprises participent au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de la masse salariale de l’entreprise à des actions de formations.
Ces contributions sont calculées chaque année à partir de la masse salariale brute de l'année précédente. Elles varient selon la taille de l'entreprise et éventuellement de son secteur d’activité.

Zoom sur la contribution au FPSPP
L’ANI du 5 octobre 2009 et la loi du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle ont instauré un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP. Objectifs : sécuriser les parcours professionnels, favoriser le maintien et le retour à l’emploi.
Un prélèvement spécifique compris dans les contributions formation est reversé au FPSPP. Ce taux est défini annuellement par les partenaires sociaux et varie entre 5% et 13% de la contribution. En 2015, il s'élève à 13%.
Des accord collectifs peuvent prévoir une répartition différente de ces taux sur le plan de formation et la professionnalisation.
En savoir +
Rendez-vous sur  la page "FPSPP et répartition des taux" et renseignez la barre de personnalisation concernant votre secteur d’activité.

Mémo : les dates clés de la FPC
Au 28 février : versement de la contribution Formation Professionnelle Continue
Au 30 avril : dépôt des déclarations fiscales n°2483 et 2068
Le 9 septembre au plus tard : communication au CE des documents en vue de la 1ère réunion sur le Plan de formation
Le 30 septembre au plus tard : tenue de la 1ère réunion du CE sur le Plan de formation
Le 9 décembre au plus tard : communication au CE des documents en vue de la 2nde réunion sur le plan de formation
Le 30 décembre au plus tard : tenue de la 2nde réunion du CE sur le plan de formation. Voir l'article...

Le 1er janvier 2015, la loi sur la formation professionnelle est entrée en application. Nos conseils pour vous permettre d'y voir plus clair et de lever ainsi certaines de vos interrogations.
Votre nouveau lexique
CEP : Conseil en Évolution Professionnelle
CPF : Compte Personnel de Formation
SPO : Service public de l’orientation
SPRO : Service public régional de l’orientation. Désormais, c’est à la Région d’assurer l’accès gratuit à une formation professionnelle ; elle coordonnera l’achat public de formations, en coordination avec Pôle Emploi.
Cnefop : Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. Nouvelle instance multipartite, qui doit notamment évaluer les politiques publiques d’information, d’orientation et de formation professionnelle.
Crefop : Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. Il a pour mission d’assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.
Copanef et Coparef : Comité paritaire national interprofessionnel pour l’emploi et la formation et Comités régionaux interprofessionnels pour l’emploi et la formation. Ces nouvelles instances paritaires sont chargées de définir et de suivre les politiques des partenaires sociaux, en matière de formation et d’emploi. Elles seront consultées sur les listes régionales des formations éligibles au CPF. À noter : le Copanef remplace le Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP). Voir l'article...

Le 20 et 21 janvier dernier, la CPU et le CNRS ont organisé conjointement un séminaire destiné à tous les nouveaux directeurs d’unité mixte de recherche. Dans un contexte de forte évolution de l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’objectif était double : leur permettre d’appréhender au mieux ce contexte et favoriser leur prise de fonction.
« L’unité mixte de recherche est ce que nous devons promouvoir. J’entends par là la liaison intime entre l’enseignant-chercheur, le chercheur, les personnels et les doctorants afin de produire de la connaissance », a indiqué Jean-Loup Salzmann, président de la CPU en ouverture du séminaire.
Les UMR, à la base de la recherche française
Première brique de l’organisation de la recherche en France, l’unité mixte de recherche est une entité administrative créée par la signature d’un contrat d’association entre un établissement d’enseignement supérieur et un ou plusieurs organisme(s) de recherche. Administrée par un directeur et un conseil de laboratoire, elle définit sa stratégie de recherche de manière largement autonome. Voir l'article...

Organisées par la Fédération Internationale du Sport Universitaire, les universiades sont la plus grande manifestation multisports d’hiver après les Jeux Olympiques. Elles se dérouleront du 24 janvier au 14 février prochain. Compétitions sportives et moments de convivialité seront au rendez-vous à Grenade, en Espagne et à Strbské Pleso, en Slovaquie. Voir l'article...