Président de l’université Paris-Dauphine depuis 2007, Laurent Batsch estime que la professionnalisation de l’enseignement des universités est désormais une réalité, mais regrette le peu d’investissement dans la formation continue.
Source campus.lemonde.fr. Voir l'article...
L’IFFRES remercie CapCampus de son soutien à notre campagne : « L’IFFRES soutient les étudiants »
L’IFFRES lance une campagne de collecte de fonds qui durera toute l’année.
L’ objectif est de réunir 50.000 € en 2015 que nous collecterons auprès d’entreprises mécènes et auprès du grand public grâce à une campagne de crowdfunding d’ores et déjà en ligne sur la plateforme DaVinciCrowd. Voir l'article...
Le 10 Décembre dernier, la plateforme de crowdfunding en prêt Lending Club faisait son IPO (Initiale Public Offering, Introduction en bourse) à la bourse de Wall Street. Un événement car c’était la première IPO d’une plateforme de crowdfunding au monde, fracassante qui plus est. En effet, la plateforme a pu lever près de 870 millions de dollars contre les 700 millions environ, initialement prévus et l’action s’est introduite au prix de 15 dollars au lieu de 13 et a fini à 23 dollars lors de la clôture de la séance avec un pic à 25,44 dollars. Voir l'article...
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducationArticle 1 En savoir plus sur cet article...
Le recensement des certifications et des habilitations mentionnées à l'alinéa 10 du II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation est effectué par la Commission nationale de la certification professionnelle dans les conditions fixées dans le présent arrêté.
Les certifications et habilitations recensées dans l'inventaire sont mises à la disposition de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de sa mission sur le système d'information relatif au compte personnel de formation.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Les demandeurs doivent saisir leurs demandes ainsi que leur renouvellement sur le site de la Commission nationale de la certification professionnelle prévu à cet effet.
La demande de recensement à l'inventaire est examinée selon les modalités fixées en annexe par une formation restreinte constituée au sein de la Commission nationale de la certification professionnelle.
La demande est accompagnée, le cas échéant, de l'engagement d'une ou de plusieurs personnes morales portant sur l'utilité professionnelle de la certification.
La demande de recensement à l'inventaire émane de l'une des autorités mentionnées à l'article 3 ou d'un organisme mandaté par elle.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Sous réserve qu'elles aient un intérêt à agir dans le domaine professionnel propre à la certification, les autorités mentionnées au dernier alinéa du précédent article sont :
- les départements ministériels ;
- la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle ;
- les organisations représentées à la Commission nationale de la certification professionnelle ayant voix délibérative au sens de l'article R. 335-24 du code de l'éducation.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
1. Classement des certifications et des habilitations recensées à l'inventaire
Les catégories de certifications qui peuvent être inscrites à l'inventaire sont les suivantes :
A. - Certification et habilitation découlant d'une obligation légale et réglementaire nécessaires pour exercer un métier ou une activité sur le territoire national.
Lorsqu'elles sanctionnent des formations obligatoires nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles, les attestations d'aptitude ainsi que les attestations prévues à l'article L. 6353-1 du code du travail font partie de la présente catégorie.
B. - Certification correspondant à un domaine spécifique ayant une forte valeur d'usage dans un cadre professionnel, dont la possession est recommandée par une instance représentative des partenaires sociaux.
C. - Certification correspondant à un ensemble homogène de compétences, mobilisable dans une ou plusieurs activités professionnelles et permettant de renforcer ou de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi.
2. Modalités de recensement
Les certifications et habilitation relevant de la catégorie mentionnée au A sont recensées dans l'inventaire après examen par la Commission nationale de la certification professionnelle des dispositions qui les ont rendus obligatoires.
Parmi les catégories B et C, peuvent être recensées dans l'inventaire les certifications conçues selon les critères indiqués ci-après et qui ont fait l'objet d'une demande de recensement.
a) Critères relatifs à la conception de la certification
La certification fait l'objet d'un référentiel de compétences construit à partir des besoins en qualification du marché du travail sur la base de données économiques et sociales avérées complétées par des enquêtes auprès des professionnels du secteur concerné.
Ce référentiel doit décrire un ensemble homogène de compétences spécifiques à un domaine professionnel ou ayant un caractère de transversalité, en cohérence avec l'exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles identifiées.
La certification fait l'objet d'un référentiel de certification qui fixe les règles et les critères d'évaluation ainsi que les conditions de délivrance de la certification.
Ces référentiels doivent être définis avec les professionnels du secteur concerné et faire l'objet d'une évaluation et d'une mise à jour régulière afin d'assurer leur cohérence avec les activités réellement exercées sur le marché du travail.
La certification est délivrée par l'une des autorités mentionnées à l'article 3 ou par un organisme cautionné ou mandaté par elle. La certification doit être matérialisée par un document remis au titulaire mentionnant, notamment, la date du recensement et sa durée de validité.
b) Demande de recensement à l'inventaire
La demande de recensement est accompagnée des référentiels mentionnés dans la présente annexe ainsi que d'un modèle matérialisant la certification.
3. Examen des demandes
Sur la base des documents et des critères mentionnés dans la présente annexe, la formation restreinte examine la demande et formule un avis et des propositions sur le recensement de la certification à la Commission nationale de la certification professionnelle.
La formation restreinte s'appuie sur l'avis de l'une ou de plusieurs des autorités mentionnées à l'article 3.
Selon la nature de l'habilitation ou de la certification, le recensement est prononcé pour une durée maximale de six ans à compter de sa date de publication sur le site de la Commission nationale de la certification professionnelle.
Le recensement tient compte de l'évolution prévisionnelle des compétences attestées par la certification. L'examen des demandes de renouvellement de recensement est effectué selon la même procédure que celle relative à une première demande.
La demande de renouvellement est adressée à la Commission nationale de la certification professionnelle au plus tard trois mois avant la fin de validité du recensement en cours.
L'organisme demandeur est informé de la décision de la Commission nationale de la certification professionnelle. Le refus de recensement est motivé.
La Commission nationale de la certification professionnelle procède au retrait de l'inventaire de toute certification qui, à l'issue de sa période de validité, n'a pas fait l'objet d'une demande de renouvellement.
Elle peut retirer de l'inventaire toute certification qui, en cour de validité, est frappée d'obsolescence du fait de l'évolution des compétences réelles par rapport aux compétences attestées. Au préalable, la Commission nationale de la certification professionnelle en informe l'autorité ou l'organisme concerné.
L’arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l’inventaire des certifications et des habilitations est publié au Journal officiel du samedi 10 janvier 2015. Ce recensement est effectué par la Commission nationale de la certification professionnelle dans les conditions fixées par ce texte qui définit en annexe :
Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (article R335-16 du Code de l'éducation)
Télécharger les documents relatifs à une demande d'enregistrement
Le Formacode peut être demandé pour répondre à certains appels d'offres publics (en particulier ceux de Pôle Emploi).
Le Formacode est un thesaurus composé de mots-clés qui permet d'indexer très précisément les spécialités ou « domaines de formation » de toute action de formation.
En choisissant le ou les mots clés qui correspondent à vos domaines d'intervention, vous informez sur votre potentiel de formation.
Un formacode est un mot clé (ou descripteur) qui se compose de 5 chiffres et d'un libellé. Par exemple : 21058 AVICULTURE.
Vous recherchez un ou plusieurs formacodes ?
Centre Inffo met à votre disposition, en accès libre, un module de recherche rapide grâce auquel vous trouverez un formacode par la saisie d'un mot ou d'un code NSF (nomenclature des spécialités de formation) ou d'un code ROME (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois).
Accès au module. Voir l'article...
Seule l’autorité responsable de la délivrance d’une certification à finalité professionnelle est fondée à formuler une demande d’enregistrement au RNCP, sous réserve de répondre aux conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19 du Code de l’Education.
Cette demande d’enregistrement doit comporter le dossier à renseigner que l’organisme aura pris soin de compléter intégralement.
[Pour collecter les informations utiles à l’instruction des demandes d’enregistrement deux types de dossier ont été élaborés par la CNCP, l’un pour les demandes d’enregistrement qui relèvent de la procédure générale l’autre pour les certificats professionnels de branche « CQP »]
La 1ère étape de la procédure de demande d’enregistrement consiste à adresser en premier lieu un courrier de demande assorti du dossier dûment renseigné à une autorité de saisine.
Toute demande d’enregistrement dans le RNCP ne peut être instruite qu’à compter de la date de réception du courrier de saisine adressé au Président de la CNCP. (CNCP, Immeuble Les Borromées, 1 Avenue du Stade-de-France, 93210 Saint-Denis-la-Plaine)
L’autorité de saisine sera selon le cas :
Ministère de l’Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques; Bureau des polices administratives; Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans tous les cas, la première étape concerne la recevabilité de la demande. Celle-ci, qui ne préjuge pas de l’avis de la commission, doit être vérifiée par l’autorité de saisine et argumentée, au regard des conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19 du code de l’éducation. Elle pourra être assortie d’observations précisant les certifications existantes dans le champ considéré, et indiquant le cas échéant les orientations de la politique ministérielle ou régionale, ou de la branche, en matière de qualification professionnelle par rapport aux certifications concernées.
La CNCP peut aussi être saisie directement, le cas échéant, pour les demandes émanant d’organismes à dimension nationale ou interrégionale ; ou pour les demandes formulées par des organismes associant des organismes implantés dans plusieurs Régions.
Lorsque la recevabilité est prononcée, un instructeur est alors désigné par le président de la CNCP afin d’instruire le dossier. A l’issue de cette étape, la commission formulera un « avis » en faveur ou non de l’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles.
La commission se prononce sur la base de l’examen des 4 grands critères suivants : L’instruction porte sur quatre catégories principales d’informations :
C’est la raison pour laquelle, le dossier à renseigner et par conséquent l’instruction sont organisés autour de ces quatre catégories d’information.
Les délais d’instruction varient en fonction de la qualité du dossier et du plan de charge de la commission
La procédure d'enregistrement sur demande :
Typologie de la demande
L'article L 335-6 du Code de l'éducation dispose que sont enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat qui ont été créés après avis d'instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties. En outre, préalablement à leur élaboration, l'opportunité de leur création fait l'objet d’un avis public de cette commission dans un délai de trois mois. Passé ce délai, cet avis est réputé favorable.
La procédure d'enregistrement de droit s’effectue après la publication de l’arrêté créant la certification quel que soit son niveau.
La présentation de la fiche doit permettre au grand public de comprendre en termes de qualification professionnelle les finalités du titre ou du diplôme.
Des vadémécum ont été mis au point pour que les certificateurs , en particulier ceux issus de l’enseignement supérieur s’approprient cette démarche. Depuis la loi du 24 novembre 2009 , préalablement à leur élaboration, l'opportunité de la création d’une certification de droit fait l'objet d’un avis public de la CNCP dans un délai de trois mois à compter de sas saisine. Passé ce délai, cet avis est réputé favorable. Vous trouverez ces avis à la rubrique avis d'opportunité...
Système de certification et de validation des acquis des ministères :
Codification des certifications préparées par la voie de l'apprentissage
Le secrétariat national de la CNCP est fréquemment sollicité par des organismes demandant le code des certifications préparées par la voie de l'apprentissage.
> Les informations utiles peuvent être obtenuessur le site education.gouv.fr. Voir l'article...
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