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Formation Continue du Supérieur
3 janvier 2015

The Cruel Exclusions of the Literary Establishment

By . A front-runner for the year’s most regrettable literary social-media rant has emerged: Ayelet Waldman’s instant classic of dismayed pique at the non-inclusion of her novel Love and Treasure on The New York Times’s annual list of  “100 Notable Books.” More...

3 janvier 2015

Foire aux questions (FAQ) sur le droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Foire aux questionsQui sont les salariés concernés ?
Quelles sont les personnes qui doivent être informées (apprentis, CDD, alternance, préavis) ?
Toutes les personnes qui ont le statut de salarié doivent être informées de la cession (voir le guide relatif à l’information préalable des salariés en cas de cession page 5).

Quelles sont les cessions visées ?
Quid des transmissions à titre gratuit ?
La transmission à titre gratuit, entrainant le transfert de propriété est considérée comme une cession au sens de la loi, et les salariés doivent donc être informés de la cession. En revanche, le droit d’information ne s’applique pas à la cession, y compris gratuite, à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant d’un fonds de commerce, de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital (articles L.141-27, L.141-32, L.23-10-6 et L.23-10-12 du code de commerce).

Quelle est la nature des informations transmises ?
Faut-il communiquer des informations économiques précises aux salariés ?
Non, la loi n’impose pas de transmettre des informations sur l’entreprise ou sur le fonds cédés.

Lire aussi
La loi Economie sociale et solidaire - 31/07/2014
L'essentiel sur l'économie sociale et solidaire. Voir l'article...

3 janvier 2015

Les élus responsables de l’ESS dans les métropoles ? Personne à Montpellier, Nice et Toulouse

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au premier janvier 2015 les métropoles se mettent en place, à l’exception de Paris et de Marseille pour qui la mise en place est prévue pour le 1 janvier 2016. Cela nous donne l’occasion de synthétiser la responsabilité de l’ESS dans chacune des métropoles. Voir l'article...

3 janvier 2015

Des années internationales : en attendant les légumineuses en 2016

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. 2014 fut l’année internationale de l’agriculture paysanne (voir 2014, Année internationale de l’agriculture paysanne) et celle des petits États insulaires (voir Année internationale des petits États insulaires), et il n’est pas certain que l’impact de ces deux années ait considérablement infléchi les trajectoires. Voir l'article...

2 janvier 2015

La Lituanie, dix-neuvième pays de la zone Euro

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Ce premier janvier 2015, comme prévu (voir La Lituanie, dix-neuvième pays de la zone Euro au 1 janvier 2015), la Lituanie devient le dix neuvième pays de la zone Euro et abandonne sa monnaie nationale le litas. Voir l'article...

2 janvier 2015

Décret n° 2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d’amorçage applicable aux sociétés coopératives de production

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Annoncé comme devant paraitre en décembre, le Décret n ° 2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d’amorçage  applicable aux sociétés coopératives de production a été publié au Journal Officiel du 1 er janvier 2015, ce qui fait qu’il n’a pas pu être pris en compte dans notre article L’avancement des décrets de la loi ESS au 31 décembre : toujours 1/39. Voir l'article...

2 janvier 2015

L’avancement des décrets de la loi ESS au 31 décembre : toujours 1/39

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le dernier conseil des ministres réuni le 22 décembre a entendu une communication sur l’application des lois et mis en évidence l’effort à faire pour améliorer significativement la mise en application par la gouvernement des textes votés par le Parlement. Voir l'article...

2 janvier 2015

Les structures de l’ESS récompensées en 2014

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme l’an dernier (voir De nombreuses structures de l’ESS récompensées) nous allons tenter de synthétiser les récompenses reçues par des structures de l’ESS en France, en étant certain d’en avoir oublié. Voir l'article...

2 janvier 2015

Désintox de Désintox : l’inscription à Pôle emploi ne rend pas compte du chômage des jeunes

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avons à plusieurs reprises signalé le côté salutaire du travail salutaire de Désintox, où des journalistes de Libération rétablissent la vérité des faits et des chiffres après certaines déclarations de responsables politiques qui s’en sont largement affranchis. Voir l'article...

2 janvier 2015

Qui suivra les jeunes en emplois d’avenir après leurs 26 ans ?

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous allons avoir dans les tous prochains jours la réponse à une très pertinente question écrite de Sophie Primas, sénatrice UMP des Yvelines. Posée le 31 octobre, elle doit en effet faire l’objet d’une réponse dans les deux mois, (et quelques jours pour tenir compte des fêtes). Voir l'article...

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