31 janvier 2015

iLearning Forum 2015

logo27-28 janvier 2015
Où : Paris
Lien : http://www.ilearningforum.org
Plus de 5000 visiteurs issus de 40 pays sont attendus à cet événement incontournable de la formation en ligne, des professionnels du e-learning, de la formation, des ressources humaines et de la gestion des talents du monde entier. Voir l'article...

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Forum européen de l'apprentissage

logo6 février 2015
Où : Nantes
Lien : le site du forum
Contact et information pratique : Cité des Congrès-Nantes
L’événement réunit CFA, apprentis et équipes pédagogiques français et autres Européens, pour une journée autour de la mobilité, l’ouverture et le développement professionnel des apprentis. Voir l'article...

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S'informer sur le Compte Personnel de Formation (CPF)

logoLe compte personnel de formation a été créé pour permettre à toute personne en activité dans le secteur privé ou en recherche d’emploi, de pouvoir bénéficier d’heures de formation tout au long de sa vie professionnelle.
Sa mise en place à compter de janvier 2015 voit disparaitre à terme le DIF (Droit Individuel à la Formation).
Il s’adresse à qui ? A quoi sert-il ? Comment puis-je l’utiliser ? Cette conférence vous propose de répondre à ces questions.
Intervenants : le Fongecif Bretagne et le CNAM Bretagne. Voir l'article...

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ESS. La SCOP d'amorçage pourrait sauver ou maintenir entre 4 000 à 15 000 emplois

logoDans le cadre de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), le décret créant le dispositif "SCOP d'amorçage" a été publié. En facilitant la reprise d'entreprises "saines" peinant à trouver un repreneur pour des raisons financières, le nouveau dispositif permettrait de sauver ou de consolider entre 4 000 et 15 000 emplois selon Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce.
Le décret relatif au dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production, sur le site de Legifrance. Voir l'article...

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Compte pénibilité. 1 million de bénéficiaires en 2015 ?

logoSelon les estimations du ministère des Affaires sociales, le compte pénibilité devrait concerner 1 million de personnes cette année et 3 millions en 2016. Ce probable triplement s’explique par l'entrée en vigueur en 2016 de 6 nouveaux facteurs de pénibilité qui s'ajouteront aux 4 actuels : travail de nuit, tâche répétitives, en équipes alternantes ou en milieu hyperbare.
Conditions de travail. Instauration du compte pénibilité, une brève de la Revue de presse du GREF Bretagne (janvier 2015). Voir l'article...

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VAE. Tableaux de bord en régions

logoLe Réseau des Carif-Oref (RCO) vient de publier la 5e édition de "La VAE à travers les région".
Cette production est issue des tableaux de bords de la VAE élaborés par chacune des régions sur une périodicité bisannuelle et cela, jusqu’aux données des années 2009/2010. En privilégiant l’utilisation de cartographies, le groupe de travail VAE du Réseau des Carif Oref a souhaité rendre les données plus accessibles grâce à une lecture plus efficace afin de mettre en avant le déploiement de la VAE aux niveaux régional et national.
La VAE à travers les régions (Pdf). Voir l'article...

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Décret relatif au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs. JORF n°0026 du 31 janvier 2015 page 1484, texte n° 44.
Publics concernés : organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d'employeurs : fonds paritaire de financement ; organismes de recouvrement et de contrôle de la contribution des entreprises au fonds paritaire (ACOSS et CCMSA).
Objet : organisation et fonctionnement du fonds paritaire et règles de répartition des crédits du fonds.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le fonds commence à exercer ses missions à compter de la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise de la déclaration de création de l'association paritaire définie à l'article L. 2135-15 du code du travail.
Notice : le présent décret a pour objet de déterminer les règles de répartition des crédits du fonds paritaire contribuant au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs pour l'exercice de missions d'intérêt général.
Le décret a également pour objet, en l'absence d'accord conclu à cette fin entre les partenaires sociaux, de déterminer l'organisation et le fonctionnement du fonds. Ainsi, il définit notamment la composition, les compétences et les règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'association paritaire chargée de la gestion du fonds. Voir l'article...

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Ordonnance relative à la simplification et à la sécurisation du temps

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilOrdonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi . JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1420, texte n° 37.

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Au premier alinéa de l'article L. 3123-8 du code du travail, après la première occurrence des mots : « un emploi », sont insérés les mots : « d'une durée au moins égale à celle mentionnée à l'article L. 3123-14-1 ou, le cas échéant, à celle fixée par convention ou accord de branche étendu sur le fondement des dispositions de l'article L. 3123-14-3, ou un emploi ».

Article 2 En savoir plus sur cet article...
L'article L. 3123-14-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions prévues au premier alinéa ne sont pas applicables aux contrats d'une durée au plus égale à sept jours. »

Article 3 En savoir plus sur cet article...
Après l'article L. 3123-14-5 du code du travail, il est inséré un article L. 3123-14-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 3123-14-6.-Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 3123-14-1 ne sont applicables ni aux contrats à durée déterminée conclus au titre du 1° de l'article L. 1242-2, ni aux contrats de travail temporaire conclus au titre du 1° de l'article L. 1251-6 pour le remplacement d'un salarié absent. »

Article 4 En savoir plus sur cet article...
La seconde phrase du VIII de l'article 12 de la loi du 14 juin 2013 susvisée est supprimée. Voir l'article...

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1419, texte n° 36.

L'article 5 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure visant à simplifier et sécuriser les modalités et conditions d'application des dispositions du code du travail relatives au temps partiel introduites par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Celles-ci, issues de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, ont instauré un seuil minimal de vingt-quatre heures de travail hebdomadaire afin de lutter contre le temps partiel subi.
Pour autant, sachant que dans certaines branches professionnelles une telle durée ne peut être garantie à tous les salariés en toutes circonstances sans risque d'affecter le service rendu à la clientèle ou les charges des entreprises et que, par ailleurs, tous les salariés ne sont pas nécessairement demandeurs d'une telle durée auprès d'un seul employeur, deux dérogations, l'une collective et l'autre individuelle, ont été prévues par cette dernière loi. Ainsi, d'une part, les partenaires sociaux au niveau de la branche peuvent conclure un accord permettant de déroger à cette durée minimale et, d'autre part, il est possible pour tout salarié qui en fait la demande de bénéficier d'une durée inférieure à vingt-quatre heures.
Au 10 décembre 2014, quarante accords de branche ont été conclus en ce sens et les négociations se poursuivent encore dans une trentaine de branches. Ainsi, ce sont déjà 78 % des salariés à temps partiel des trente et une branches recourant structurellement au temps partiel (c'est-à-dire employant au moins 30 % de leur effectif à temps partiel) mentionnées dans l'étude d'impact de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (1), qui sont ainsi concernés. Toutes branches confondues, plus de 1,3 million de salariés à temps partiel sont couverts par un accord de branche et 1 million de salariés sont concernés par les négociations en cours. Seules trois branches, regroupant 45 000 salariés, ont vu les négociations échouer.
La loi n'a cependant pas encadré l'hypothèse dans laquelle un salarié dont le contrat fixe une durée inférieure à vingt-quatre heures hebdomadaires ou à la durée définie par accord de branche souhaite voir son temps de travail être porté à cette durée minimale. Cette situation concerne les contrats de travail conclus avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au temps partiel de la loi du 14 juin 2013, ainsi que les contrats postérieurs lorsque le salarié qui a demandé initialement à bénéficier d'une durée inférieure au seuil minimal souhaite voir son temps de travail augmenté à cette hauteur.
Il est donc nécessaire, afin de sécuriser juridiquement les employeurs et les salariés, de préciser les modalités de passage à une durée hebdomadaire de vingt-quatre heures ou à celle définie conventionnellement.
Prise à l'issue d'une consultation des partenaires sociaux, la présente ordonnance instaure un droit d'accès prioritaire à un contrat fixant au moins une durée de travail de vingt-quatre heures, ou, le cas échéant, à la durée définie conventionnellement, pour le salarié dont la durée de travail est inférieure.
En pratique, cette mesure revient à rendre possible le refus de l'employeur en cas d'absence d'emploi disponible, selon les mêmes modalités que celles prévues en cas de passage du temps partiel au temps complet, définies à l'article L. 3123-8 du code du travail et désormais complétées par la présente ordonnance.
Cette disposition (article 1er) permet de clarifier le régime juridique des demandes d'augmentation du temps de travail. L'article 4 tire les conséquences de cette règle pour les contrats en cours au 1er janvier 2014 qui faisaient l'objet de dispositions transitoires désormais sans objet.
Par ailleurs, la présente ordonnance clarifie la situation des contrats infra-hebdomadaires (article 2), en précisant que la durée minimale de travail de vingt-quatre heures hebdomadaires ou définie conventionnellement s'applique aux seuls contrats dont la durée est au moins égale à une semaine.
Elle clarifie également la situation des contrats de remplacement (article 3) en précisant que la durée minimale ne trouve pas à s'appliquer à ces contrats, afin qu'un salarié dont la durée au contrat était inférieure à vingt-quatre heures hebdomadaires puisse être remplacé par un salarié recruté au plus sur la base de la durée contractuelle du salarié remplacé, conformément à la règle de droit commun. Voir l'article...

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L'autocensure dans les choix d'orientation

lesmetiers.netPar Sandrine Damie. Quel est le lien entre le choix d’orientation et l'origine sociale d'un jeune ? Sciences Po nous éclaire sur cette problématique à travers son étude publiée en décembre dernier.
Etude en téléchargement : http://www.sciencespo.fr/. Voir l'article...

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