Aquitaine Cap Métiers Une circulaire du 14 janvier 2015 présente les modalités opérationnelles de mise en œuvre des « périodes de mise en situation en milieu professionnel » prévues par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Après le décret n°2014-1360 du 13 novembre 2014 qui avait précisé les règles applicables à ces PMSMP, la circulaire du 14 janvier de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et ses trois annexes, ainsi qu’un document « questions-réponses » présentent les conditions de mobilisation de ces PMSMP, leurs modalités de mise en œuvre et la couverture du risque accidents du travail et maladies professionnelles.

Télécharger ci-dessous la circulaire DGEFP du 14 janvier 2015 (avec ses trois annexes) et le document «questions-réponses».
Circulaire DGEFP 14 janvier 2015
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