Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
30 janvier 2015

Contrôle de l'application de la loi : Sénat

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgContrôle de l'application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Le contrôle de l'application des lois : ce contrôle consiste à recenser très régulièrement les lois votées mais qui ne peuvent être mises en application faute de textes d'application effectivement pris par le GouvernementMesures réglementaires prisesMesures réglementaires prévues non encore prisesMesures non réglementairesRAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES
Accéder aux décrets et arrêtes publiés
 
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES POLITIQUES DE  L’EMPLOI
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi et de la formation dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
Plus d'information

Commentaires
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 782 984
Formation Continue du Supérieur
Archives