23 janvier 2015

Le “modeste” bilan du DIF

logo Entreprise & CarrièresPar Laurent Gérard. Au moment où le CPF démarre, une publication de la Dares dresse le bilan du droit individuel à la formation. Elle montre que le DIF n’a pas vraiment modifié les pratiques ni le rapport à la formation. Voir l'article...

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Appel à manifestations d’intérêt pour le programme d’activités 2016-2019 « Les langues au cœur des apprentissages »

Centre européen pour les langues vivantesGaucheL’Appel à manifestations d’intérêt pour le programme d’activités du CELV 2016-2019 a été lancé officiellement. L’Appel a été élaboré en étroite coopération avec le Comité de direction et le Forum professionnel des langues du CELV, ainsi qu’avec des experts du Centre. Il reflète les priorités actuelles de l’éducation des langues dans l’ensemble des Etats membres du Centre. La date limite pour envoyer vos contributions est fixée au 1er mai 2015.

Site web dédié à l’Appel : call.ecml.at. Voir l'article...

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Consultation nationale sur le numérique éducatif

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche poursuit le déploiement de sa stratégie numérique et lance jusqu'au 9 mars 2015 une grande concertation nationale.
Les acteurs de la communauté éducative, les collectivités territoriales, les associations et les entreprises partenaires de l’École sont invités à contribuer à cette concertation pour formuler des propositions concrètes en matière de numérique pour l'éducation.
Pour répondre au questionnaire et participer au débat : http://ecolenumerique.education.gouv.fr. Voir l'article...

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L'Unédic analyse les difficultés liées aux droits rechargeables

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Depuis octobre 2014, des demandeurs d’emploi ont signalé à l’Unédic les difficultés que pose la reprise automatique de leurs anciens droits non épuisés. Le dispositif des droits rechargeables implique la reprise systématique du versement des droits ouverts et non épuisés. Il s'applique avec une exception pour les anciens apprentis ou titulaires de contrat de professionnalisation.
L'Unédic publie à l'attention des signataires de la convention Unédic, une analyse de la situation pour apprécier l'opportunité de faire évoluer les règles.
Note Unédic du 14 janvier 2015. Voir l'article...

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Les #universités doivent investir le marché de la #formation continue

Président de l’université Paris-Dauphine depuis 2007, Laurent Batsch estime que la professionnalisation de l’enseignement des universités est désormais une réalité, mais regrette le peu d’investissement dans la formation continue.

Source campus.lemonde.fr. Voir l'article...

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#CapCampus parle de la campagne « L’IFFRES soutient les étudiants » et les associations étudiantes

L’IFFRES remercie CapCampus de son soutien à notre campagne : « L’IFFRES soutient les étudiants »
L’IFFRES lance une campagne de collecte de fonds qui durera toute l’année.
L’ objectif est de réunir 50.000 € en 2015 que nous collecterons auprès d’entreprises mécènes et auprès du grand public grâce à une campagne de crowdfunding d’ores et déjà en ligne sur la plateforme DaVinciCrowd. Voir l'article...

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Le crowdfunding et la bourse, pourquoi il ne faut pas s’emballer ?

Le 10 Décembre dernier, la plateforme de crowdfunding en prêt Lending Club faisait son IPO (Initiale Public Offering, Introduction en bourse) à la bourse de Wall Street. Un événement car c’était la première IPO d’une plateforme de crowdfunding au monde, fracassante qui plus est. En effet, la plateforme a pu lever près de 870 millions de dollars contre les 700 millions environ, initialement prévus et l’action s’est introduite au prix de 15 dollars au lieu de 13 et a fini à 23 dollars lors de la clôture de la séance avec un pic à 25,44 dollars. Voir l'article...

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Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilArrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducationArticle 1 En savoir plus sur cet article...
Le recensement des certifications et des habilitations mentionnées à l'alinéa 10 du II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation est effectué par la Commission nationale de la certification professionnelle dans les conditions fixées dans le présent arrêté.
Les certifications et habilitations recensées dans l'inventaire sont mises à la disposition de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de sa mission sur le système d'information relatif au compte personnel de formation.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Les demandeurs doivent saisir leurs demandes ainsi que leur renouvellement sur le site de la Commission nationale de la certification professionnelle prévu à cet effet.
La demande de recensement à l'inventaire est examinée selon les modalités fixées en annexe par une formation restreinte constituée au sein de la Commission nationale de la certification professionnelle.
La demande est accompagnée, le cas échéant, de l'engagement d'une ou de plusieurs personnes morales portant sur l'utilité professionnelle de la certification.
La demande de recensement à l'inventaire émane de l'une des autorités mentionnées à l'article 3 ou d'un organisme mandaté par elle.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Sous réserve qu'elles aient un intérêt à agir dans le domaine professionnel propre à la certification, les autorités mentionnées au dernier alinéa du précédent article sont :
- les départements ministériels ;
- la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle ;
- les organisations représentées à la Commission nationale de la certification professionnelle ayant voix délibérative au sens de l'article R. 335-24 du code de l'éducation.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe
1. Classement des certifications et des habilitations recensées à l'inventaire

Les catégories de certifications qui peuvent être inscrites à l'inventaire sont les suivantes :
A. - Certification et habilitation découlant d'une obligation légale et réglementaire nécessaires pour exercer un métier ou une activité sur le territoire national.
Lorsqu'elles sanctionnent des formations obligatoires nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles, les attestations d'aptitude ainsi que les attestations prévues à l'article L. 6353-1 du code du travail font partie de la présente catégorie.
B. - Certification correspondant à un domaine spécifique ayant une forte valeur d'usage dans un cadre professionnel, dont la possession est recommandée par une instance représentative des partenaires sociaux.
C. - Certification correspondant à un ensemble homogène de compétences, mobilisable dans une ou plusieurs activités professionnelles et permettant de renforcer ou de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi.
2. Modalités de recensement
Les certifications et habilitation relevant de la catégorie mentionnée au A sont recensées dans l'inventaire après examen par la Commission nationale de la certification professionnelle des dispositions qui les ont rendus obligatoires.
Parmi les catégories B et C, peuvent être recensées dans l'inventaire les certifications conçues selon les critères indiqués ci-après et qui ont fait l'objet d'une demande de recensement.
a) Critères relatifs à la conception de la certification
La certification fait l'objet d'un référentiel de compétences construit à partir des besoins en qualification du marché du travail sur la base de données économiques et sociales avérées complétées par des enquêtes auprès des professionnels du secteur concerné.
Ce référentiel doit décrire un ensemble homogène de compétences spécifiques à un domaine professionnel ou ayant un caractère de transversalité, en cohérence avec l'exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles identifiées.
La certification fait l'objet d'un référentiel de certification qui fixe les règles et les critères d'évaluation ainsi que les conditions de délivrance de la certification.
Ces référentiels doivent être définis avec les professionnels du secteur concerné et faire l'objet d'une évaluation et d'une mise à jour régulière afin d'assurer leur cohérence avec les activités réellement exercées sur le marché du travail.
La certification est délivrée par l'une des autorités mentionnées à l'article 3 ou par un organisme cautionné ou mandaté par elle. La certification doit être matérialisée par un document remis au titulaire mentionnant, notamment, la date du recensement et sa durée de validité.
b) Demande de recensement à l'inventaire
La demande de recensement est accompagnée des référentiels mentionnés dans la présente annexe ainsi que d'un modèle matérialisant la certification.
3. Examen des demandes
Sur la base des documents et des critères mentionnés dans la présente annexe, la formation restreinte examine la demande et formule un avis et des propositions sur le recensement de la certification à la Commission nationale de la certification professionnelle.
La formation restreinte s'appuie sur l'avis de l'une ou de plusieurs des autorités mentionnées à l'article 3.
Selon la nature de l'habilitation ou de la certification, le recensement est prononcé pour une durée maximale de six ans à compter de sa date de publication sur le site de la Commission nationale de la certification professionnelle.
Le recensement tient compte de l'évolution prévisionnelle des compétences attestées par la certification. L'examen des demandes de renouvellement de recensement est effectué selon la même procédure que celle relative à une première demande.
La demande de renouvellement est adressée à la Commission nationale de la certification professionnelle au plus tard trois mois avant la fin de validité du recensement en cours.
L'organisme demandeur est informé de la décision de la Commission nationale de la certification professionnelle. Le refus de recensement est motivé.
La Commission nationale de la certification professionnelle procède au retrait de l'inventaire de toute certification qui, à l'issue de sa période de validité, n'a pas fait l'objet d'une demande de renouvellement.
Elle peut retirer de l'inventaire toute certification qui, en cour de validité, est frappée d'obsolescence du fait de l'évolution des compétences réelles par rapport aux compétences attestées. Au préalable, la Commission nationale de la certification professionnelle en informe l'autorité ou l'organisme concerné.

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Publication de l’arrêté fixant les modalités de recensement à l’inventaire

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleL’arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l’inventaire des certifications et des habilitations est publié au Journal officiel du samedi 10 janvier 2015. Ce recensement est effectué par la Commission nationale de la certification professionnelle dans les conditions fixées par ce texte qui définit en annexe :

  • Le classement des certifications et des habilitations recensées à l'inventaire.
  • Les modalités de recensement.
  • L'examen des demandes.

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Procédure de demande d’enregistrement au RNCP › Documents à télécharger

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleLes diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (article R335-16 du Code de l'éducation)
Télécharger les documents relatifs à une demande d'enregistrement

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