22 janvier 2015
Contribution FPSPP : un taux fixé à 13 % en 2015
Selon l’arrêté du 16 décembre 2014, la contribution des OPCA relative au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) s’élève, en 2015, à 13 % des obligations légales des entreprises.
Créé par les partenaires sociaux (accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009), le FPSPP, institué par la loi d’orientation du 29 novembre 2009, a pour mission essentielle le financement d’actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés les plus fragiles et des demandeurs d’emploi. Voir l'article...
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