Taxe d’apprentissage : la DGEFP précise les modalités de mise en œuvre de la réforme

La DGEFP a rédigé mi-décembre 2014 un guide pratique consacré à la mise en œuvre de la réforme du financement de l’apprentissage, sous forme de "questions-réponses". Destiné en priorité aux entreprises et aux organismes collecteurs, le document apporte des précisions sur le calendrier de versement de la taxe d’apprentissage, les règles de répartition entre les différentes fractions de la taxe ou encore les dépenses éligibles au barème (ou hors quota). Plusieurs lois ont modifié depuis décembre 2013 les circuits de financement de cette voie de formation, dont notamment la  loi "Sapin" sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 et la première loi de finances rectificative pour 2014.

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