La loi de finances pour 2015 met en place la nouvelle aide aux apprentis (art. 19), instaure deux contributions à la charge de l’Agefiph et du Fiphfppour financer des contrats aidés au profit des personnes handicapées (art. 122). La loi de finances rectificative pour 2014 adapte le taux et la répartition de la contribution unique à la formation professionnelle applicable à certains secteurs (art. 19).
La nouvelle aide au recrutement des apprentis est destinée aux entreprises de moins 250 salariés. D’un montant minimum de 1 000 €, cette aide est due pour l’embauche, depuis le 1er juillet 2014, d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire. À compter du 1er juillet 2015, l'entreprise devra également relever d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance. Les modalités de l'aide sont déterminées par les régions.
La loi pour 2015
La loi rectificative pour 2014. Voir l'article...