12 janvier 2015

Critères d’éligibilité à la fraction hors-quota de la taxe d’apprentissage : réponse positive du Ministre au Président de la FFP

Fédération de la Formation ProfessionnellePar courrier en date du 5 janvier 2015, M. REBSAMEN, Ministre du Travail,  de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a répondu positivement à la demande de Jean WEMAËRE, Président de la FFP, de modification d’une circulaire relative aux critères d’éligibilité à la part "barème" de la taxe d’apprentissage.

Vous trouverez ci-dessous la Circulaire initiale de la DGEFP, le courrier de Jean WEMAËRE, ainsi que la réponse du Ministre :

-          Lien Circulaire DGEFP du 14-11-14
-          Lien Courrier Jean Wemaëre du 22-12-14
-          Lien Réponse du Ministre François Rebsamen du 05-01-15. Voir l'article...

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Mobilisation de l'Enseignement supérieur pour les valeurs de la République

Voir l'image sur TwitterSuite à la vague d'attentats qui a endeuillé la France, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, ont rencontré la communauté universitaire, lundi 12 janvier 2015.
Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso ont consulté les organisations représentatives étudiantes ainsi que les représentants des organisations syndicales de l'Enseignement supérieur : C.P.U.C.D.E.F.I. et C.P.G.E..
Elles ont souhaité, au-delà des actions immédiates menées et de l'exceptionnelle mobilisation de la communauté universitaire, amplifier cette mobilisation à moyen et long terme avec les services du ministère.
Objectif : renforcer la mobilisation de l'Enseignement supérieur pour les valeurs de la République. Voir l'article...

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Contenu et élaboration de l'inventaire des certifications transverses

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) est chargée de recenser, dans un inventaire distinct du RNCP, les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle. Ces certifications pourront être intégrées aux listes établies pour déterminer les formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF)...
Les certifications transverses doivent être délivrées par un département ministériel, une branche, une des organisations ci-dessus, ou par un organisme cautionné ou mandaté par elle.
Arrêté du 31 décembre 2014. Voir l'article...

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Publication d’une note de la DEPP sur la VAE dans l’enseignement supérieur

Numero_VertLes validations totales d’un diplôme du supérieur ont quadruplé entre 2002 et 2013, avec environ 4000 validations totales ou partielles obtenues dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur en 2013.

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Une note sur "l'apprentissage au service de l'emploi"

Numero_VertDans une note du Conseil d’analyse économique, Pierre Cahuc et Marc Ferracci, proposent d’une part de réduire la part de la taxe d’apprentissage qui sert à financer les formations hors apprentissage, notamment dans le supérieur ; et d’autre part, d’instaurer un système de certification qui serait géré par des "agences" publiques ou privées, comme les Octa.

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Un nouveau décret sur la VAE : décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014

Numero_VertIl permet aux personnes ayant une expérience professionnelle en France ou à l'étranger, d'obtenir les diplômes d'Etat d`infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier par la validation des acquis de l'expérience.

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Philippe Dole devient le nouveau directeur général du FPSPP (Fonds Paritaire pour la Sécurisation des Parcours Professionnel)

Numero_VertIl succède à Bernard Abeillé qui a quitté ses fonctions le 31 décembre dernier. Philippe Dole a pris part aux différents travaux sur la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle, notamment sur le CPF et le CEP. A noter que le FPSPP doit redéfinir son cadre d’intervention, en lien avec les nouvelles missions qui lui sont confiées depuis la loi du 5 mars 2014.

Consulter le site du FPSPP. Voir l'article...

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Urssaf - Nouveautés au 1er janvier 2015

Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 *, de la loi de finances pour 2015** et plus généralement de tous les changements ayant un impact sur vos cotisations Urssaf.
*Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015 n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
**Loi de Finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014.
Obligation d’affiliation à un régime de Sécurité sociale
Nouveaux taux de cotisations
Nouvelles contributions
Mesures d’exonération
Base de calcul des cotisations
Déclaration et paiement des cotisations
Contrôle
Lutte contre le travail dissimulé. Voir l'article...

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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

A compter du 7 février 2015, l’Urssaf n’adressera plus d’accusés de réception de DPAE « papier » aux employeurs qui transmettent leurs déclarations préalables à l’embauche par voie postale ou par télécopie.
C’est pourquoi, afin obtenir à nouveau vos accusés de réception de DPAE et bénéficier de nombreux services, nous vous conseillons d’effectuer vos DPAE en ligne et de vous abonner aux services en ligne et notamment à la « DPAE Service plus » depuis net-entreprises.fr.
Pour en savoir plus sur les services en ligne et la DPAE. Voir l'article...

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L'académie accueille son nouveau recteur Bernard Beignier

Lors du conseil des ministres du 17 décembre 2014, Monsieur Bernard Beignier a été nommé recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités, succédant ainsi à Monsieur Ali SAÏB, appelé à d'autres fonctions.
Une cérémonie de passation s’est déroulée le 18 décembre 2014 en présence des personnels du rectorat de l’académie et des inspecteurs d'académie - directeurs académiques des services de l'éducation nationale des quatre départements du territoire académique.
Monsieur Ali SAÏB a accueilli et a chaleureusement souhaité la bienvenue à Monsieur Bernard Beignier à la tête de l’académie d’Aix-Marseille. Il a rappelé l’attachement qu’il porte au travail collectif réalisé avec exigence et courage afin que les actions soient conduites avec discernement et soient porteuses de sens. Il a remercié tous les personnels pour leur engagement et le travail accompli « au service de ceux qui feront la société de demain ». Voir l'article...

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