7 janvier 2015
Financement des CUI et des emplois d'avenir des personnes handicapées
Deux contributions annuelles sont instituées de 2015 à 2017 pour contribuer au financement des contrats uniques d'insertion et des emplois d'avenir. L'une est à la charge de l'Agefiph, l'autre du FIPHFP (fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Ces contributions de 29 millions d'euros/an seront versées par ces organismes à l'Agence de services et de paiement (ASP).
Loi de finances pour 2015 (art. 122). Voir l'article...
Commentaires