Création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »

Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris ». JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23325, texte n° 34. NOR: MENS1425099D.

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres des communautés d'universités et établissements (COMUE) « Université Paris-Saclay » et « UniverSud Paris ».
Objet : création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Saclay », approbation de ses statuts et dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret crée la COMUE « Université Paris-Saclay » et approuve ses statuts, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants :
- au titre des établissements d'enseignement supérieur : l'Ecole centrale des arts et manufactures, l'Ecole des hautes études commerciales, l'Ecole normale supérieure de Cachan, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, l'Ecole polytechnique, l'Ecole supérieure d'électricité, le Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques, l'Institut Mines-Télécom, l'Institut d'optique Graduate School, l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), l'université Paris-XI et l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
- au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, l'Institut des hautes études scientifiques, l'Institut national de la recherche agronomique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'Institut national de recherche en informatique et automatique, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Le décret dissout en outre l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris ».

Article 1
L'« Université Paris-Saclay » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

Article 2
Les statuts de l'« Université Paris-Saclay », annexés au présent décret, sont approuvés.

Article 3
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » est dissous.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » sont transférés à l'« Université Paris-Saclay ».
Le compte financier de l'exercice 2014 de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » est établi par l'agent comptable en fonction lors de la
suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'« Université Paris-Saclay ».

Article 4
Le décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris » est abrogé.