Le nouveau cadrage national de la prime apprentissage
La conclusion à compter du 1er juillet 2014 d'un contrat d'apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvre droit, à l'issue des deux premiers mois du contrat, à une aide au recrutement des apprentis d'au moins 1 000 €.
A compter du 1er juillet 2015, l'entreprise devra également, pour en bénéficier, relever d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance : des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l'apprentissage, notamment des objectifs chiffrés en matière d'embauche d'apprentis.
Le montant de la compensation aux Régions par l'Etat sera déterminé chaque année en fonction du nombre d'aides versées par les régions entre le 1er juillet de l'année n-1 et le 30 juin de l'année n et sur la base de 1 000 € par contrat.
Loi de finances pour 2015 (art. 123). Voir l'article...