Création du corps des sages-femmes des hôpitaux publics et du statut d'emploi de coordonnateur en maïeutique

Dans la fonction publique hospitalière, un corps des sages-femmes des hôpitaux est créé en remplacement des statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes. Le décret statutaire mentionne les attributions des sages-femmes hospitalières et organise un nouveau déroulement de carrière pour les personnels concernés.
Les sages-femmes des hôpitaux peuvent bénéficier des dispositifs de formation continue ouverts aux agents de la fonction publique hospitalière. Un plan de développement professionnel continu (DPC) des sages-femmes sera établi dans chaque établissement comprenant des sages-femmes dans son effectif. Il sera intégré au plan de DPC relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques de l'établissement, et à ce titre présenté en commission médicale d'établissement. La durée et les modalités de prise en charge de l'obligation de DPC des sages-femmes seront fixées par arrêté.
Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014
A noter, un second décret crée le statut d'emploi de coordonnateur en maïeutique pourvu par détachement de sages-femmes qui exercent des missions particulières relatives à l'organisation des soins et actes obstétricaux, la responsabilité d'unités physiologiques ou la direction de structures de formation en maïeutique.
Voir enfin le décret sur le classement indiciaire des personnels concernés par ces deux textes et son arrêté d'application. Voir l'article...