05 janvier 2015

FONGECIF Alsace - CIF CDI

Le CIF est à l'initiative du salarié et s'effectue indépendamment des actions de formation prévues par le plan de formation de l'entreprise.
Pendant le Congé Individuel de Formation, le contrat de travail n'est pas rompu mais suspendu. Le salarié doit donc justifier de sa présence en formation.
A l'issue de la formation, il réintègre son poste de travail ou un poste équivalent.
Découvrez en vidéo les démarches à réaliser pour bénéficier d'une prise en charge: http://www.fongecif.org/sequence.html?seq=3
. Voir l'article...

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FONGECIF Alsace - CIF CDD

LES CONDITIONS A REMPLIR
Vous avez été salarié(e) pendant 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non sous contrat à durée déterminée au cours des 12 derniers mois, vous pouvez alors prétendre au Congé Individuel de Formation.
LE CHOIX DE LA FORMATION
Un rendez-vous avec un conseiller du FONGECIF vous aidera à explorer ou valider un projet professionnel, et repérer toutes les formations correspondant strictement à vos besoins.
OU S'INFORMER ?
Lors de la signature de votre contrat de travail, votre employeur a dû vous remettre un Bordereau Individuel d’Accès à la Formation (BIAF). Ce document vous permet d’identifier l’organisme paritaire (FONGECIF…) auprès duquel vous pouvez obtenir des conseils et faire votre demande de Congé Individuel de Formation. Il s’agit d’un document obligatoire. N’hésitez pas à le réclamer à votre dernier employeur en CDD. Voir l'article...

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FONGECIF Alsace - Formation HTT

Se former en toute liberté…
Hors temps de travail ! La confidentialité garantie !
La formation hors temps de travail est à l'initiative du salarié et s'effectue indépendamment des actions de formation prévues par le plan de formation de l'entreprise.
Le salarié ne demande aucune autorisation d’absence à son employeur et la formation s’effectue en toute confidentialité. Voir l'article...

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FONGECIF Aquitaine - CIF CDI

Le Congé Individuel de Formation a pour objet de permettre à tout salarié en Contrat à Durée Indéterminée, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.
Ces actions de formation peuvent permettre au salarié :

  • d'envisager une reconversion
  • d'acquérir un niveau supérieur de qualification
  • de se perfectionner dans un domaine précis
  • de créer ou reprendre une affaire
  • de s'investir dans le monde associatif
  • de passer un examen

Ces actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie sur le temps de travail avec l'accord de l'employeur. Elles sont rémunérées sous certaines conditions.
Le Congé Individuel de Formation est donc un dispositif qui peut, sous certaines conditions, permettre de réaliser un projet professionnel. Voir l'article...

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FONGECIF Aquitaine - CIF CDD

Le Congé Individuel de Formation a pour objet de permettre à tout ex-salarié en CDD, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité.
Ces actions de formation peuvent permettre au salarié :

  • d’envisager une reconversion
  • d’acquérir un niveau supérieur de qualification
  • de se perfectionner dans un domaine précis
  • de créer ou reprendre une affaire
  • de s’investir dans le monde associatif
  • de passer un examen

Le CIF est donc un dispositif qui peut, sous certaines conditions, permettre de réaliser un projet professionnel.

Les objectifs du CIF CDD
Le CIF CDD peut permettre de suivre une formation pour :

  •  Se reconvertir
  •  Acquérir un niveau supérieur de qualification ou un 1ère qualification
  •  Se perfectionner
  •  S'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale

Les conditions du CIF CDD
Justifier de 24 mois (soit 720 jours), consécutifs ou non, en tant que salarié, du secteur privé, qu’elle ait été la nature des contrats successifs au cours des 5 dernières années dont 4 mois (soit 120 jours) consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée (CDD), au cours des 12 derniers mois (Code du Travail Art. L6322-27 et Accord National Interprofessionnel du 5/12/03, Art.2-40) dans la dernière année, dans une entreprise relevant du champ de compétences du Fongecif Aquitaine.
Si vous avez moins de 26 ans (ANI du 7 avril 2011), vous devez justifier de 12 mois (soit 360 jours) d'activité salariée, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois (soit 120 jours) en CDD au cours des 12 derniers mois . Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage sont pris en compte dans le calcul des 4 mois.

La durée du CIF CDD
La durée du CIF CDD ne peut être supérieure à 1 an (année calendaire) si la formation est à temps plein ou 1200 heures si la formation se déroule à temps partiel.
La demande de prise en charge financière
Sont recevable les demandes :

  • Répondant aux conditions d’éligibilité du CIF CDD (Art L6322-27 du Code du Travail et ANI du 5/12/2003)
  • Déposées 60 jours au plus tard avant le début de la formation
  • Le CIF doit débuter au plus tard dans les  12 mois après la fin du CDD ayant ouvert les droits (Code du Travail Art. L6322-29)

La rémunération durant le CIF CDD
Le bénéficiaire du congé a droit à une rémunération versée par le Fongecif Aquitaine dont le montant est égal à la moyenne des 4 derniers mois de salaire perçus.
Lorsque la formation est à temps partiel, la rémunération est calculée au prorata du temps de formation.

Les autres frais du CIF CDD
Les coûts pédagogiques pourront être pris en charge par le Fongecif Aquitaine dans la limite d'une année à temps plein ou de 1200 heures à temps discontinu ou à temps partiel, dans la limite de 3 années (est considérée comme temps plein toute formation comprenant au moins 30 heures de cours par semaine en moyenne). Ces frais seront réglés directement à l'organisme de formation dans la limite pris en charge. Une convention sera établie entre le bénéficiaire, l'organisme de fomation et le Fongecif Aquitaine.
La prise en charge des frais de transport s'élève à 0.15€ du km, si la différence entre la distance "aller" entre le domicile/travail et domicile/formation est supérieure à 50 km. Par ailleurs, la Commission Paritaire d'Examen peut décider d'allouer des frais de nuitées(repas du soir + hébergement) sur la base d'un forfait de 30€ par jour de formation si la distance est supérieure à 130 km.
Le règlement ne s’effectuera que sur les heures de formation réellement effectuées. (Art. L6314-1 ; D6314-1 du Code du Travail).
Dans tous les cas, les frais d’inscription de dossier, de fournitures et de matériel ne sont pas pris en charge. Voir l'article...

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FONGECIF Aquitaine - Formation Hors Temps de Travail

Dès lors que le salarié dispose d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et à sa demande, le Fongecif Aquitaine peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d'une formation se déroulant en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que celles prévues pour le coût pédagogique du Congé Individuel de Formation.
Pendant la durée de cette formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
La durée minimum de la formation, ouvrant droit au Fongecif d'assurer la prise en charge de la formation dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L6322-64, est fixée à 120 heures. Voir l'article...

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FAFIH - Compte Personnel de formation

AccueilA compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) prend le relai du Droit Individuel à la Formation (DIF). Ce nouveau dispositif offre aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moyens et les droits de se former et de construire leur carrière. Il est destiné à favoriser l’acquisition de qualifications professionnelles reconnues.

Qu'est-ce que le Compte Personnel de Formation (CPF) ?
Pour les employeurs, le Compte Personnel de Formation est un dispositif accompagnant le développement des compétences de vos salariés. Il offre des formations de qualité répondant aux besoins du marché de l’emploi. Ce dispositif prend en charge les frais pédagogiques, et sous certaines conditions, une partie de la rémunération du salarié.

Comment est-il alimenté ?

  • Par inscription des heures acquises au titre du DIF.
  • Par acquisition des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’au seuil de 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures, pour les salariés de droit privé à temps plein.
  • Par abondements supplémentaires dans le cadre d’un accord d’entreprise, un accord de groupe ou de branche pour les salariés à temps partiel.

Comment est-il financé ?
Vous êtes une entreprise de moins de 10 salariés ?
Vous ne versez pas de contribution spécifique, mais vos salariés peuvent utiliser leur Compte Personnel de Formation en bénéficiant des fonds mutualisés du Fafih.
Vous êtes une entreprise de 10 salariés et plus ?Vous devez consacrer 0,2% de votre masse salariale au Compte Personnel de Formation. Deux possibilités :

  • Verser le 0,2% au Fafih qui prend en charge les frais de formation des salariés et assure la gestion administrative.
  • Garder la gestion en interne par accord d’entreprise et prendre en charge les frais de formation de vos salariés.

Comment s'inscrit-il dans votre plan de formation ?
Le Compte Personnel de Formation ne se substitue pas aux actions qui pourraient être menées dans le cadre du plan de formation de votre entreprise, ni aux autres dispositifs d’accès à la formation professionnelle. Il peut venir en complément d’une action de formation ou en adossement d’un dispositif. Mais il peut aussi être utilisé par chaque titulaire, en mobilisant les heures en dehors du temps de travail.

Comment peut-il être utilisé ?

  • A partir du site : www.moncompteformation.gouv.fr
  • En mobilisant les heures disponibles sur le compte dans la limite de 150 h, par projet de formation.
  • En accédant à une liste de formations qualifiantes élaborées par la ou les branches dont relèvent votre entreprise, et une liste interprofessionnelle.

Que devez-vous faire pour assurer la transition entre le Droit Individuel de Formation (DIF) et le Compte Personnel de Formation ?
Vous devez arrêter le compteur DIF de vos salariés au 31 décembre 2014 et ce, quelle que soit la date habituelle, les années précédentes, à laquelle vous établissiez un relevé annuel du DIF dans votre entreprise.
Le nombre d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF à cette date doit être porté à la connaissance des salariés, par écrit, au plus tard le 31 janvier 2015. Cette information peut être inscrite sur les fiches de paie de décembre 2014, ou janvier 2015 ou sur une attestation spécifique.

Le Fafih vous propose des modèles de lettre par branche :
> Lettre d'information annuelle droit DIF - CHR
> Lettre d'information annuelle droit DIF - Casinos
> Lettre d'information annuelle droit DIF - Cafétérias
> Lettre d'information annuelle droit DIF - Restauration collective

Que va en faire votre salarié ?
Muni de son relevé d’heures DIF, votre salarié doit se rendre sur son espace personnel : www.moncompteformation.gouv.fr pour reporter ses heures acquises et non utilisées au titre du DIF sur son compte. Il pourra dès lors, et ce pendant 6 ans, utiliser les heures acquises au titre du DIF et non consommées au 31 décembre 2014.

En savoir +
> Fiche réforme 2014 - Compte personnel de formation
> www.moncompteformation.gouv.fr. Voir l'article...

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FONGECIF Auvergne - La Formation Hors Temps de Travail

Ce dispositif offre une autre possibilité de financement et élargit les modes d’accès à la formation. La formation hors temps de travail permet aux salariés de disposer d’une alternative pour la prise en charge d’une formation. Elle s’adresse à ceux qui n’ont pas la possibilité ou ne souhaitent pas s’absenter de leur poste de travail pour se former.  
Pour plus de détails :
 Information sur la Formation Hors Temps de Travail
 
Quelles conditions remplir ?
Vous êtes salarié depuis plus d'un an dans l’entreprise qui vous emploie actuellement. La formation envisagée est d'une durée minimale de 120 heures. Sa poursuite ne nécessite pas l'obtention d'une autorisation d'absence.
 
Les démarches auprès du FONGECIF :
Vous devez constituer un dossier auprès du FONGECIF qui sera à retourner avant le démarrage de l'action et au plus tard 10 jours avant la date de la prochaine réunion de la Commission Paritaire qui se prononce sur les prises en charge. Les demandes sont étudiées anonymement.
Connaître les dates des commissions paritaires
 
Notre financement :
Si le FONGECIF Auvergne accepte de financer votre projet, les frais de formation pris en charge sont réglés directement à l’organisme de formation. Les demandes de FHTT sont exclusives du bénéfice d’un autre mode de financement et aucun financement n’est assuré au titre des frais de transport et d’hébergement engagés à l’occasion de la formation.
Attention :
toutes les demandes ne pouvant être satisfaites, la Commission fixe son choix à partir de critères redéfinis tous les ans, qui prennent en compte la situation et le projet du demandeur.
 
A télécharger 
 Priorités 2014 pour le financement des CIF, FHTT, DIF, VAE et Bilan de compétences
 Statistiques sur la FHTT. Voir l'article...

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Le saviez-vous ? La France est au 5ème rang mondial selon son PIB

Par Institut Montaigne. L’Institut Montaigne revient en cette fin d’année sur les travaux et les événements qui ont rythmé 2014.
La France bénéficie-t-elle de politiques publiques aussi performantes que sa richesse devrait le permettre ? C’est à partir d’une question posée par Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, que l’Institut Montaigne a réalisé Efficacité des politiques publiques : la France tient-elle son rang ?, travail inédit compilant une cinquantaine d’indicateurs internationaux indiquant les performances de la France et son évolution dans le temps. Voir l'article...

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