Suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le Droit individuel à la formation (DIF) va être supprimé et remplacé, à partir du 1er janvier 2015, par le Compte personnel de formation (CPF). Dans ce cadre, les Branches professionnelles et les partenaires sociaux d'OPCA 3+ vous proposent un exemple de courrier vous permettant d'informer vos salariés par écrit, au plus tard le 31 janvier 2015, des droits acquis au titre du DIF, au 31 décembre 2014.

Cette fiche modèle intitulée "Relevé des droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014" présente un exemple de contenu à adapter selon deux situations :

  • si le solde DIF du salarié est positif,
  • si le solde DIF du salarié est égal à zéroVoir l'article...