03 janvier 2015

Evaluation du dispositif d'incubation issu de l'appel à projets du 25 mars 1999

La Documentation Française - la librairie du citoyenPar RENUCCI Armand, BONHOTAL Jean-Pascal, GIAMI Anne, KALLENBACH Sacha, LIOUVILLE Evelyne. Un dispositif d'incubateurs, mis en oeuvre dans le cadre de la loi sur l'innovation et la recherche de 1999, a été déployé sur le territoire. Cet outil de valorisation de la recherche publique, essentiel dans le processus de création d'entreprises innovantes, a fait l'objet d'une évaluation qui a porté sur une actualisation de son bilan ainsi que de ses activités mises en perspective avec celles des autres incubateurs également actifs au sein des écosystèmes régionaux de l'innovation. Voir l'article...

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Rapport au nom de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur le principe d'innovation

La Documentation Française - la librairie du citoyenPar SIDO Bruno, LE DEAUT JEAN-Yves. En 2012, MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut présentaient le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ». L'audition publique du 5 juin 2014 sur le principe d'innovation est l'une des suites de ce rapport et de l'audition publique organisée par l'Office en 2009 sur le principe de précaution. Comment définir un tel principe d'innovation pour stimuler la recherche et l'innovation ? Quel rôle lui donner ? Comment le positionner pour qu'il puisse compléter le principe de précaution, soit dans la Constitution, soit dans la loi. Voir l'article...

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Rapport annuel des inspections générales 2013

La Documentation Française - la librairie du citoyenPar AMBROGI Pascal-Raphaël, MATHIAS Paul, BECQUET Hélène. Le rapport annuel de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la Recherche (IGAENR) présente une synthèse des travaux les plus significatifs des inspections réalisés au cours de l'année 2013. Dans une première partie, consacrée à l'école et à ses fondamentaux, le rapport aborde la question de la structure éducative, de ses acteurs, de ses élèves, mais aussi des représentations que les uns et les autres s'en font, de leurs attentes, de leurs regrets ou de leurs impatiences. Dans une seconde partie consacrée à l'enseignement supérieur et à la recherche, le rapport analyse les effets de la loi du 23 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (loi ESR), et du passage aux responsabilités et aux compétences élargies des dernières universités n'ayant pas encore bénéficié du transfert de compétences prévu par la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités de 2007 (LRU). Dans ce contexte, et au-delà de ses missions de contrôle, l'IGAENR a principalement articulé ses travaux autour de quatre axes : le renforcement des liens entre les parcours de formation ; l'aide à la vie étudiante ; l'audit d'organisations et de mesures de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche ; la poursuite de l'accompagnement des universités. Voir l'article...

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Rapport annuel des inspections générales 2012

La Documentation Française - la librairie du citoyenPar AMBROGI Pascal-Raphaël, MATHIAS Paul, BECQUET Hélène. Le rapport annuel de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la Recherche (IGAENR) présente une synthèse des travaux les plus significatifs des inspections réalisés au cours de l'année 2012. Voir l'article...

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Enquête nationale sur les indicateurs de la valorisation et des partenariats 2008-2011

La Documentation Française - la librairie du citoyenLe ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a réalisé, en collaboration avec le réseau C.U.R.I.E., une enquête sur la valorisation et les partenariats de recherche, destinée à établir un ensemble d'indicateurs de référence sur les activités de transfert. Près de 200 institutions d'enseignement supérieur et de recherche ont répondu à cette enquête qui porte sur la période 2008 - 2011. Les résultats de cette enquête montrent le dynamisme des activités de transfert, avec une progression de la plupart des indicateurs. Voir l'article...

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Transport spatial : coûts liés à l'intermédiation de l'Agence spatiale européenne

La Documentation Française - la librairie du citoyenLa Cour des comptes rend public un rapport particulier sur le transport spatial et les coûts liés à l'intermédiation de l'Agence spatiale européenne, établi dans le cadre de l'article L. 133-1 du code des juridictions financières. Au terme de son enquête, la Cour constate une forte croissance de ces coûts entre 2003 et 2012 et estime qu'ils sont amenés, au minimum, à doubler à court terme. Voir l'article...

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Développement et impact du crédit d'impôt recherche : 1983-2011

La Documentation Française - la librairie du citoyenCe rapport de synthèse sur le développement du crédit d'impôt recherche (CIR) et l'évaluation de son impact propose un bilan de la mise en oeuvre de la réforme intervenue en 2008. Il s'appuie sur différentes sources de données depuis l'origine du CIR jusqu'en 2011 et sur les études d'évaluation disponibles, en France et à l'étranger. Cette perspective longue permet de souligner l'évolution de la place du CIR dans la politique française en faveur de la RetD et de l'innovation. Voir l'article...

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Evaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire : rapport de diagnostic

La Documentation Française - la librairie du citoyenEn France métropolitaine, environ 140 000 jeunes sortent chaque année du système de formation initiale sans diplôme du second cycle secondaire et 620 000 des jeunes de 18 à 24 ans se trouvent en dehors de tout système de formation et sans diplôme du second cycle du secondaire. La politique de lutte contre le décrochage scolaire s'inscrit dans un contexte européen : la réduction du taux du décrochage scolaire dans les Etats membres de l'Union européenne est en effet l'un des cinq axes définis dans la « stratégie Europe 2020 » pour une économie durable, intelligente et inclusive. Voir l'article...

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Evaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire : rapport final

La Documentation Française - la librairie du citoyenUne évaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire été décidée par le gouvernement dans le cadre des 60 évaluations de politiques publiques (EPP) qu'il a lancées depuis décembre 2012. Débutée en novembre 2013, l'évaluation a été conduite sous le pilotage du ministère de l'éducation nationale en lien avec l'ensemble de ses partenaires, et avec l'appui du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Voir l'article...

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La formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité

La Documentation Française - la librairie du citoyenPar Gérard LARCHER. Après une analyse des dysfonctionnements du système de formation professionnelle, le rapport préconise notamment d'orienter la formation professionnelle sur les demandeurs d'emploi, de favoriser l'apprentissage pour les jeunes et d'offrir à ceux qui sortent du système éducatif sans qualification une solution en termes de formation. Enfin le rapport préconise également des évolutions sur le pilotage de la formation professionnelle afin d'améliorer son financement et son évaluation. Voir l'article...

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