03 janvier 2015

Rapport 2013 du Médiateur national de Pôle Emploi

La Documentation Française - la librairie du citoyenPar Jean-Louis WALTER. Créée par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, le Médiateur du Pôle emploi présente son rapport d'activité au titre de l'année 2013. Pour cette année, le nombre total de dossiers reçus et traités est de 24 458, dont 2 471 par le Médiateur national, et 21 987 par les Médiateurs régionaux. Le rapport revient sur l'activité des médiateurs au quotidien, le recouvrement des indus, ainsi que sur trois causes de dysfonctionnement. Voir l'article...

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Rapport sur la proposition de loi pour le développement, l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires

La Documentation Française - la librairie du citoyenPar Philip CORDERY. Conformément à l'article 151-1-1 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission des Affaires européennes a formulé des observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. La situation de l'emploi des jeunes est inquiétante dans l'ensemble de l'Union européenne, puisque partout les taux de chômage des moins de 25 ans sont deux fois supérieurs aux taux de chômage moyens. Cette situation s'explique en grande partie par une inadaptation des formations aux besoins du marché de l'emploi, et donc par la difficulté d'insertion des jeunes dans le marché du travail. Voir l'article...

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La négociation collective sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 300 salariés en 2012 et 2013

La Documentation Française - la librairie du citoyenLa négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a connu, au cours de la dernière décennie, d'importantes évolutions. De nouvelles dispositions législatives ont été ajoutées progressivement au dispositif conçu dans les années 80 et ont donné aux entreprises et plus particulièrement aux négociateurs de nouveaux outils de mesure et d'action en vue de réduire les déséquilibres entre les femmes et les hommes et de parvenir à une égalité professionnelle sur le moyen-terme. Voir l'article...

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Agir pour la mixité des métiers

La Documentation Française - la librairie du citoyenPar Patrick LIEBUS. Les filières professionnelles véritablement mixtes sont encore rares et le déséquilibre entre les femmes et les hommes dans les métiers concerne principalement les qualifications d'ouvrier et d'employé. Or, la mixité apparait comme une dimension essentielle à la réalisation de l'égalité professionnelle entre les sexes. Voir l'article...

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Evaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

La Documentation Française - la librairie du citoyenPar GAUZERE Mireille, MAGNIER Antoine, VAYSSE Emilie. L'IGAS a été saisie d'une mission d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Voir l'article...

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Rapport sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

La Documentation Française - la librairie du citoyenPar ROMAGNAN Barbara, BENOIT Thierry. Le rapport de la commission d'évaluation la loi sur la réduction du temps de travail (RTT) dresse un bilan positif de la loi. Le rapport estime que la RTT a permis la création de 350 000 emplois, sans dégrader la compétitivité du pays, faisant passer le chômage de 10,3 % en 1997 à 7,5 % en 2002. Voir l'article...

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Les progrès de la génétique : vers une médecine de précision ? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques

La Documentation Française - la librairie du citoyenPar CLAEYS Alain, VIALATTE Jean-Sébastien. La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a saisi l'OPECST d'une demande d'étude sur les enjeux scientifiques, technologiques, éthiques et juridiques de la médecine personnalisée, forme de médecine « visant à cibler les pratiques thérapeutiques en fonction de la réaction présumée des patients ». Le rapport se compose de trois grandes parties. Voir l'article...

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Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures

La Documentation Française - la librairie du citoyenPar ROURE Françoise, PILLET Didier, ALEXANDRE Sylvie, MAILLARD Christian, FARGEON Catherine, GAVINI-CHEVET Christine, MATHIEU Gérard, PLANCHENAULT Dominique, KALLENBACH Sacha. Le présent rapport restitue les travaux de la mission conjointe confiée au CGEIET, au CGEDD, au CGAAER, au CGARM et à l'IGAERN sur les politiques publiques relatives aux nanotechnologies et, parmi leurs domaines d'application, à la biologie de synthèse. Voir l'article...

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Implantation territoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités

La Documentation Française - la librairie du citoyenPar TOUSSAIN Rémi, VANDERHEYDEN Guillaume, LE RU Nicolas, SAUDIN Charlotte, BONHOTAL Jean-Pascal, KALLENBACH Sacha, BISAGNI-FAURE Anne. La dernière décennie a été marquée par d'importantes évolutions visant à donner plus de lisibilité à l'université française et à renforcer la place de la France face à la vive compétition internationale en matière de recherche. Cependant, peu de progrès ont été faits en matière de coordination des unités mixtes de recherche qu'il s'agisse de modalités d'allocation des moyens humains et financiers ou de système d'information. Voir l'article...

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Mission sur les dispositifs de soutien à la recherche partenariale

La Documentation Française - la librairie du citoyenPar AUVIGNE François, THIARD Pierre-Emmanuel, BROTONS Adrienne, CONTAMIN Raphaël, GIAMI Anne, WACHEUX Frédéric, KALLENBACH Sacha, BETTINELLI Benoît, LEGAIT Benoît, SERRIS Jacques. La recherche partenariale est l'une des principales composantes de la valorisation de la recherche. Elle concerne les projets de recherche qui impliquent à la fois des établissements publics (établissements de recherche, universités, grandes écoles…) et des entreprises privées, sous la forme de contrats de prestation de service (recherche contractuelle et consultation), de coproduction de travaux de recherche (recherche collaborative), ou de création de structures communes (laboratoires, instituts, plateformes, réseaux…). Voir l'article...

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