Décret n° 2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d’amorçage applicable aux sociétés coopératives de production

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Annoncé comme devant paraitre en décembre, le Décret n ° 2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d’amorçage  applicable aux sociétés coopératives de production a été publié au Journal Officiel du 1 er janvier 2015, ce qui fait qu’il n’a pas pu être pris en compte dans notre article L’avancement des décrets de la loi ESS au 31 décembre : toujours 1/39. Voir l'article...