25 décembre 2014

HEInnovate: Not about scoring but engaging

Entrepreneurship is not such a popular concept in academia for the commercial connotation it has and universities tend to reject engagement in entrepreneurship-related practices. When in November 2013 the European Commission (EC) and the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) launched HEInnovate, it was described as an online self-assessment tool designed to support and guide higher education institutions (HEIs) on innovative and effective management. Based on a framework of an entrepreneurial higher education institution, HEInnovate offers free assessment and provides examples of good practice in innovation and effective management at higher education institutions across Europe.
Learn more: HEInnovate. More...

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What's new in Brussels? Recent developments in European Policies and Programmes - Brussels, 3 February 2015

Like every year, in 2015 ACA will start its series of events with the already legendary What’s new in Brussels?  seminar. This time round, the focus will be on the new EU programmes in education and research, and especially on Erasmus+. The seminar will try to identify and analyse the experience made with the start of this programme. What worked, what did not and what needs to be improved are some of the guiding questions behind the programme. They will be answered by a multiplicity of actors, such as the European Commission, national agencies and, most important, university representatives. More...

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Portable State Grants and Loans - An overview and their contribution to outgoing student mobility

Portable state grants and loans possess enormous “potential” for supporting outgoing student mobility. Over 25 European countries have allowed such national funds to be used outside their national borders. Among them, some 15 countries reported that their state grants and/or loans can be used, in principle, for both outgoing credit and degree mobility, offering annually at least 1.65 million students the “opportunities” to use such financial aid to study abroad. For degree mobility alone, around 60 500 students took up such opportunities. This number represents a small fraction of all the beneficiaries of student aid in Europe, but covers a substantial share of mobile students in systems that are “open for all”.   
This publication contains an overview of the student financial support schemes in 31 European countries and much more on the quantitative aspect of the use of portable grants/loans by European mobile students. It includes also short profiles of grant/loan schemes in 11 selected countries that have opened up their schemes, fully or partially, for outgoing student mobility. It is the major outcome of an EU-funded project - STiME, carried out jointly by the Brussels-based Academic Cooperation Association (ACA) and Germany’s Deutsches Studentenwerk (DSW).
Price: EUR 29,80 (paperback version)
This publication was printed with the support of the Lifelong Learning programme Erasmus action of the European Union.
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pdf ACA-2014 Portable State Grants and Loans (5.9 MB). More...

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Fusion d'UbiFrance et de l'AFII dans nouvelle agence Business France

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Une ordonnance consacre la fusion de l’Agence française pour les investissements internationaux et d’UbiFrance annoncée en 17 février 2014 (lire le rapport).
Dès le 1er janvier 2015, la nouvelle agence baptisée "Business France" aura pour mission d’aider les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à mieux se projeter à l’international, et d’attirer davantage d’investisseurs étrangers en France pour y créer ou y reprendre des activités créatrices d’emplois. 
La rationalisation des moyens et le rapprochement des équipes servent également les objectifs assignés à l’Agence, un tiers des exportations étant le fait de filiales d’entreprises étrangères.
Business France assumera également une fonction centrale de communication sur l’attractivité et l’image de la France et de ses territoires.
Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014. Voir l'article...

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Les priorités 2015 du plan national de formation des personnels de l'Education nationale

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Une circulaire détermine les priorités du ministère pour la formation des personnels d'encadrement, d'enseignement, d'orientation et d'éducation de janvier 2015 à août 2015. Les actions du plan national de formation (PNF) répondent à trois grands objectifs : l'adaptation immédiate des personnels à leurs fonctions, l'adaptation aux évolutions prévisibles de leur métier et l'acquisition de nouvelles compétences.
Les orientations prioritaires de la formation continue visent une ambition pédagogique affirmée pour la réussite de tous les élèves, des parcours de réussite pour une meilleure insertion sociale et professionnelle des élèves et le pilotage du système éducatif (voir la programmation des actions)
Circulaire n° 2014-167 du 16 décembre 2014. Voir l'article...

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Nouvelles règles pour les cotisations forfaitaires des apprentis et formateurs occasionnels

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Pour certaines catégories de travailleurs, des assiettes forfaitaires de cotisations de sécurité sociale sont actuellement fixées par arrêtés ministériels. C'est le cas des apprentis et des formateurs occasionnels. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 encadre et prévoit de réglementer ce dispositif par décret.
Les dispositions antérieures demeurent applicables jusqu'à la publication du décret ou à défaut jusqu'au 31 décembre 2015.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (art 13). Voir l'article...

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Durées de service liées aux formations spécialisées suivies par les militaires

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le militaire admis à une formation spécialisée doit s'engager à servir en position d'activité ou en détachement d'office, pour la durée fixée par arrêté, à compter de la date d'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. Il n'est pas autorisé à suivre cette formation si sa limite d'âge ou de durée de service ne lui permet pas de respecter cet engagement (qui n'est pas modifié en cas de changement de statut).
Sa démission ou la résiliation de son contrat, qu'il puisse bénéficier ou non d'une pension de retraite, ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée ou perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation, le militaire n'a pas atteint le terme de son engagement à rester en activité.
Un arrêté modifie la liste des formations spécialisées concernées, la durée de l'engagement qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture de son engagement.
Arrêté du 16 décembre 2014. Voir l'article...

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Appel à projets : favoriser l'accès et le retour à l'emploi

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La Communauté d’Agglomération de La Rochelle, le Département et l’Etat ont décidé de poursuivre le Plan Local Pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi sur les années 2015 à 2020 afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de 2 500 personnes parmi les demandeurs d’emploi de longue durée 1, de l’agglomération rochelaise.
Date limite de remise des plis : le 31 janvier 2015.
Télécharger le dossier de consultation. Voir l'article...

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Une contribution Formation spécifique dans 3 secteurs

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Conformément à la loi du 5 mars 2014 (art. 10), des accords ont été négociés dans les secteurs du BTP, du travail temporaire et pour les intermittents du spectacle pour prévoir des taux et une répartition spécifique de la contribution unique au financement de la formation professionnelle.
Sous réserve de sa publication au JO d'ici au 31 décembre 2014, la loi de finances rectificative pour 2014 (art 19) intègre les dispositions de ces accords dans le code du travail. Voir l'article...

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Le CDD à objet défini est pérennisé

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'ANI du 11 janvier 2008 et la loi du 25 juin 2008 ont prévu d'expérimenter un CDD à objet défini (CDD-OD) dont le terme est fixé à la réalisation d'une mission de 18 à 36 mois. Le contrat prend fin avec la réalisation de cette mission, après un délai de prévenance au moins égal à 2 mois. Il peut, en outre, être rompu par l'une ou l'autre partie, pour un motif réel et sérieux, 18 mois après sa conclusion, puis à la date anniversaire de sa conclusion.
Le recours à ce contrat est réservé aux cadres et aux ingénieurs et ne peut pas être renouvelé.
Ce dispositif est désormais pérennisé par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (art 6). Voir l'article...

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