La Journée Nationale des Maisons de l’Emploi et des PLIE s’est déroulée le 27 novembre 2014 au CESE à Paris. Les participants, élus et directeurs, se sont retrouvés autour du thème : Une dynamique renforcée des politiques territoriales de l’Inclusion et de l’Emploi, les Maisons de l’Emploi et les PLIE, avec les acteurs économiques, au coeur des territoire.
Téléchargez la consolidation des Maisons de l’Emploi
Téléchargez la consolidation des PLIE
Téléchargez la consolidation nationale des résultats des Clauses Sociales d’Insertion et de Promotion de l’Emploi 2013. Voir l'article...

Comment mettre en valeur les identités culturelles locales à l'aune de la décentralisation ? C'est à cette question que les délégations de plusieurs Régions françaises vont tenter de répondre lors des 24e rencontres des langues et cultures régionales, du 26 au 28 novembre à Rennes et Saint-Malo.
Des délégations venant Nouvelle-Calédonie, du Pays Basque, d'Alsace, de Catalogne, d'Occitanie … Et de Bretagne. Toutes ces Régions ont un rapport privilégié avec leur identité culturelle locale. Tous les ans, les rencontres interrégionales leur permettent d'échanger sur les politiques en faveur de leurs langues et cultures régionales, voire de conduire des actions communes. Cette année, actualité oblige, les représentants des collectivités publiques et des fédérations associatives réfléchiront autour du thème : « Réforme territoriale, identités culturelles et linguistiques et développement des territoires ». Voir l'article...

Réalisé en partenariat avec l’Etudiant, le guide "Choisir l'université" est un véritable outil destiné aux lycéens qui préparent leur entrée en premier cycle universitaire et qui s’interrogent sur les principales filières et les débouchés proposés par les universités françaises. Télécharger le guide Choisir l'université. Feuilleter le guide Choisir l'université.
Des doubles pages par grandes thématiques agrémentent ce guide : insertion professionnelle, formations et cursus, mobilité internationale... Elles proposent également des témoignages d’étudiants en formation dans les universités et de jeunes diplômés insérés dans le monde du travail qui exposent leur parcours de réussite. Enfin, une partie "Vie étudiante et associative" avec le CNOUS et les CROUS  est destinée à accompagner les jeunes sur tous les aspects de leur vie étudiante (logement, bourses, santé, culture, ....).
Edito - Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
L’université doit devenir aussi le lieu privilégié de la formation tout au long de la vie en développant des offres de formation adaptées, en lien avec les Régions. La société apprenante et l’économie de la connaissance n’ont pas de frontières. L’ouverture à l’international est donc un impératif. Cette année, la France est redevenue le troisième pays d’accueil pour les étudiants étrangers, et le premier de langue non anglophone. Déjà deuxième pays bénéficiaire du programme Erasmus, la France sera, grâce au nouveau programme Erasmus + (2014-2020), de plus en plus ouverte à l’Europe, en particulier pour les filières professionnelles et technologiques, là où les jeunes issus de milieux plus modestes en ont encore plus besoin. Là encore, c’est un gage d’insertion professionnelle réussie, puisque les étudiants ayant effectué un séjour à l’étranger ont 60% de chances supplémentaires de trouver un emploi. Le développement de cours en anglais est également utile pour garantir la réussite de nos étudiants et l’attractivité de notre système, en particulier pour les pays émergents. Nous renforçons par ailleurs nos partenariats avec le Maghreb et l’Afrique subsaharienne : la francophonie est une chance et une opportunité culturelle, scientifique, stratégique et économique pour notre pays.
L’université, c’est aussi le choix d’une insertion professionnelle réussie. La formation universitaire ne conduit plus uniquement à des carrières académiques. Le diplôme du doctorat est de plus en plus reconnu pour accéder à la haute administration et au secteur privé, même si un effort de conviction doit encore être fait pour amplifier cette tendance. Plus largement, les parcours accordent désormais une place plus grande à l’alternance, à l’apprentissage et à des stages intégrés à la formation, qui facilitent ensuite l’insertion professionnelle. Enfin, le nouveau statut d’« étudiant entrepreneur », opérationnel dès cette rentrée, encourage l’innovation, l’esprit de projet, le goût du risque et le travail coopératif.
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L’Université propose des formations dans tous les domaines, avec des diplômes validant de deux à huit années d’études après le bac! Avec de plus en plus de passerelles entre les filières.
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Contrairement à certaines idées reçues, les jeunes diplômés de l’Université s’insèrent bien sur le marché de l’emploi. Les universités ont su se rapprocher du monde professionnel et préparent à des métiers très variés.
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Dans un contexte de mondialisation, l’expérience internationale est un atout pour l’insertion professionnelle. Des programmes variés, assortis d’aides financières, vous permettent de partir à l’étranger.
Des universités handi-accueillantes
Depuis la loi de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances […] » et les chartes université-handicap, les universités ont développé des dispositifs pour accueillir et accompagner les étudiants en situation de handicap. Voir l'article...

Modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. NOR : MENS1419139C, circulaire n° 2014-0018 du 23-10-2014. MENESR - DGESIP A1-3.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Sont successivement définies les règles communes applicables à tous les diplômes, les règles spécifiques en cas d'accréditation d'un seul établissement, d'accréditation conjointe ou de partenariat international et les règles propres aux diplômes spécifiques et aux diplômes des filières de santé. Les modèles de diplômes sont annexés à la présente circulaire : Modèles de diplômes.

TITRE I - Règles communes
1. Nom du ou des ministères
Les intitulés des départements ministériels doivent être conformes au décret relatif à la composition du Gouvernement au moment de la signature du diplôme. Ces données devront donc être systématiquement modifiées à chaque changement intervenu dans la dénomination des départements ministériels.
2. Nom de l'établissement accrédité pour les diplômes nationaux
Celui-ci doit être conforme à la dénomination de chaque établissement fixée par voie réglementaire. Le nom d'usage dont se sont dotés certains établissements par délibération de leur conseil d'administration ne peut être mentionné sur le diplôme. Lorsqu'une université comporte dans son nom un chiffre accolé au nom d'une ville, il n'y a pas d'article « de » entre le mot université et le nom de cette université. Le nom de l'établissement peut être désigné en entier ou à l'aide d'abréviations réglementairement admises.
3. Mention particulière dans le cas d'une communauté d'universités et établissements
Dans le cas d'un diplôme délivré par une communauté d'universités et d'établissements, le nom de cette communauté figure en en-tête du parchemin et le nom de l'établissement dans lequel le diplôme a été préparé apparaît sur le parchemin du diplôme (voir modèle A-2 des annexes de la présente circulaire, à décliner et adapter pour tous les diplômes concernés : master, doctorat...).
Lorsque c'est un établissement membre d'une communauté d'universités et d'établissements qui délivre ce diplôme, le nom de l'établissement apparait en en-tête du parchemin et celui de la communauté dont il est membre apparaît en sous-titre et entre parenthèses comme illustré dans le modèle A-3 des annexes de la présente circulaire (exemple de parchemin à décliner et adapter pour tous les diplômes concernés).
4. Règles générales pour les visas
Ces visas, qui constituent les fondements législatifs et réglementaires des diplômes délivrés, sont obligatoires. Ils doivent être systématiquement adaptés dès lors que les références des textes sont modifiées. Ainsi, de nombreux décrets ont fait l'objet d'une codification (cf. décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation). Les diplômes édités doivent donc dorénavant faire référence aux nouvelles dispositions du code de l'éducation, comme précisé dans les modèles en annexe.
5. La mention du parcours type dans les visas
Lorsque les nouvelles nomenclatures des diplômes de licence professionnelle, licence et master sont applicables, le parcours type suivi par le récipiendaire peut apparaître en fin de liste des visas. En effet, et conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, le parcours type vise notamment à faciliter la mobilité en France ou à l'étranger.
8. Délivrance du diplôme
Conformément aux dispositions de la circulaire du 1er mars 2000 relative à l'organisation des examens, une attestation de réussite doit être fournie trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats aux étudiants qui en font la demande. La délivrance du diplôme définitif doit impérativement intervenir dans un délai inférieur à six mois.
9. Grade
Les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés de plein droit aux titulaires de certains diplômes. Lorsque des textes confèrent le grade aux titulaires de diplômes au titre de certaines années universitaires, le grade ne peut être conféré qu'aux étudiants régulièrement inscrits ces années-là. Aucune délivrance à titre rétroactif n'est autorisée.
Les grades de licence et de master sont délivrés au nom de l'État, en même temps que le diplôme qui y ouvre droit, quel que soit le mode d'acquisition de ce diplôme (formation initiale et apprentissage, formation continue, validation des acquis). Un seul « parchemin » est proposé aux lauréats, sur lequel figurent à la fois le grade et l'intitulé du diplôme. Le recteur d'académie chancelier des universités signe ce parchemin.
12. Supplément au diplôme
La délivrance du « supplément au diplôme », présentant le contenu de la formation et les compétences acquises est obligatoire pour tous les diplômes conformément à l'article D. 123-13 du code de l'éducation. Ce document permet une meilleure lisibilité des formations et des diplômes à l'attention en particulier des employeurs et facilite la mobilité de l'étudiant d'un établissement à l'autre, tant au niveau national qu'international. Il est délivré en même temps que le diplôme. Une traduction de ce document dans une langue étrangère est fortement recommandée.
13. Validation des acquis de l'expérience
Les diplômes peuvent être délivrés au titre de la formation continue par la procédure de validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par les articles R. 613-32 à R. 613-37 du code de l'éducation, repris dans les visas.
18. Jury rectoral
Lorsque, pour l'obtention d'un diplôme national, les conditions dans lesquelles sont contrôlées les connaissances et aptitudes des étudiants d'établissements d'enseignement supérieur privés qui poursuivent des études conduisant à des diplômes nationaux sont arrêtées par le recteur d'académie, c'est ce dernier qui délivre seul le diplôme. L'établissement dans lequel l'étudiant est inscrit apparaît sur le parchemin mais non dans les visas. Le modèle présenté en annexe concerne la licence mais est à décliner selon les diplômes considérés. Voir l'article...

Arrêté du 24 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe Education Formation France » (A2E2F). JORF n°0268 du 20 novembre 2014 page 19453, texte n° 8. NOR: MENS1418694A. ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/24/MENS1418694A/jo/texte.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 24 octobre 2014, la dénomination du groupement d'intérêt public « Agence Europe Education Formation France » est changée en « Agence Erasmus+ France/Education Formation ». La convention constitutive du groupement est prorogée jusqu'au 31 décembre 2020. Les autres modifications de la convention sont approuvées.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Annexe
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
La dénomination du groupement est « Agence Erasmus+ France/Education Formation ».
Zone géographique
L'activité du groupement s'étend sur tout le territoire national.
Objet
Le groupement a pour objet :
- de promouvoir et mettre en œuvre des programmes et dispositifs communautaires relatifs à l'éducation et à la formation professionnelle initiale et continue sur l'ensemble du territoire national, notamment les volets éducation et formation du programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Erasmus+, les dispositifs Europass et Euroguidance, Experts de Bologne et ECVET et le Plan pour l'éducation des adultes ;
- de veiller, conjointement avec l'agence chargée du volet jeunesse du programme, à la gestion coordonnée de la mise en œuvre du programme Erasmus+ au niveau national, en particulier grâce au comité permanent Erasmus+ ;
- de rapprocher les dispositifs nationaux d'éducation et de formation susceptibles de bénéficier des programmes communautaires ;
- de mettre en commun des ressources nécessaires à l'animation et à la réalisation des objectifs de ces programmes communautaires ;
- de gérer les fonds dévolus à ces missions dans le respect du règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union européenne et du règlement établissant Erasmus+ ;
- de veiller à l'articulation et à la cohérence de la mise en œuvre des programmes communautaires avec les politiques nationales de l'éducation, de la formation et de l'emploi ;
- de définir des objectifs, de mesurer l'impact des programmes et des dispositifs et de procéder à leur évaluation interne dans le cadre de la modernisation de l'action publique ;
- de clore la gestion des programmes précédemment pris en charge par le GIP « Agence Europe Education Formation France » ;
- de fournir aux ministères de tutelle toute information qu'ils solliciteront sur la mise en œuvre des programmes communautaires dont le groupement assure la gestion. Voir l'article...

Conseil en évolution professionnelle (CEP), l’UNML propose un outil d’appui aux réflexions territoriales

« Afin d'accompagner la mise en œuvre du Conseil en évolution professionnelle (CEP), l’UNML propose aux élus et professionnels du réseau des Missions Locales un outil d’appui aux réflexions territoriales.

Cet outil reprend le cadre législatif, les méthodes, les pratiques d'intervention, ainsi que les perspectives du CEP. Ce document a vocation à être enrichi au fur et à mesure des informations ou négociations à venir.

En effet, sans attendre la stabilisation de l’ensemble des réflexions en cours, le conseil d’administration de l’UNML réuni le 19 novembre dernier a souhaité qu’un document reprenant les résultats de ses travaux soit communiqué au réseau des Missions Locales…. »

Sur le site de l’UNML

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La mise en œuvre opérationnelle de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale : des contraintes aux opportunités

2015 approche à grands pas : vous êtes très nombreux à nous contacter au quotidien, par mail ou lors de nos multiples rencontres dans le cadre de conférences et d’ateliers sur le territoire afin de définir une stratégie adaptée et d’anticiper vos actions.

Cette réforme est certes complexe parce qu’elle s’inscrit dans une modification majeure de nos pratiques et de nos postures  (entreprises, partenaires sociaux,  OPCA et OPACIF, collectivités, organismes de formation, acteurs et opérateurs de l’emploi et de la formation, professionnels de l’accompagnement et de l’orientation  de demandeurs d’emploi et de salariés…. )

Pour autant, nous agissons collectivement pour apporter plus de lisibilité aux textes et à leur articulation afin que sa mise en œuvre opérationnelle  nous permette – ensemble – d’appréhender les objectifs de l’ANI relatif à la formation professionnelle du 14 décembre 2013 dans la  sécurisation de parcours de salariés et des demandeurs d’emploi de notre territoire.

Merci à toutes et tous pour vos contributions à la capitalisation des pratiques

Le groupe de travail sécurisation de parcours de l’UPE 06

Contrat de génération : les accords et plans d'action

« La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient. Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif ; ces entreprises emploient 4,2 millions de salariés. Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ainsi le droit à l’aide financière à l’emploi en contrat de génération à plus de 12 600 entreprises de taille intermédiaire supplémentaires.

Le contenu des accords et plans d’action est fortement encadré par la loi. Les entreprises doivent notamment prendre des engagements chiffrés en faveur de l’embauche des jeunes, du maintien en emploi et de l’embauche des salariés âgés, ainsi que prévoir des actions en faveur des salariés âgés. Au regard des comportements d’embauche usuels, les engagements pris par les entreprises apparaissent relativement modestes, mais ils doivent être appréciés au regard du contexte particulier de chaque entreprise, et notamment de sa capacité à employer des jeunes ou des salariés âgés. Au-delà des engagements, la présence d’un diagnostic sur la situation des salariés jeunes et âgés dans l’entreprise, et l’obligation de suivi annuel devant les représentants du personnel, constituent des outils innovants…. »

DARES - 2014-091 - Les accords et plans d’action relatifs au contrat de génération

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Agir pour la mixité des métiers - CESE

Saisi par le gouvernement, le CESE s'est prononcé sur la mixité des métiers

« De nombreuses dispositions ont été adoptées par le législateur dans le but de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Agir pour la mixité des métiers est une étape supplémentaire dans la politique d’égalité professionnelle.

Constats, analyses, évolutions, toutes les données rassemblées depuis plusieurs années, aboutissent à des conclusions similaires et de nombreux travaux ont identifié les leviers pour combattre les inégalités de genre dans la formation et dans l’emploi. La mixité a cependant été identifiée relativement récemment, par les pouvoirs publics, comme une dimension majeure de l’égalité professionnelle. Dans ce domaine, les évolutions apparaissent encore limitées et incertaines. Un large champ de propositions et d’actions doit donc être prospecté, avec pour objectif de lutter contre les stéréotypes de genre en mobilisant toutes les parties prenantes, depuis la première éducation jusqu’au lieu de travail.

La non-mixité des métiers est marquée par une forte asymétrie : d’un côté, des métiers à dominante masculine restent difficilement accessibles aux femmes qui, lorsqu’elles s’y aventurent, rencontrent souvent, dès l’étape de formation professionnelle, des obstacles considérables sur leur parcours ; de l’autre, certains métiers à dominante féminine sont peu valorisés, faiblement rémunérés et parfois voués au sous-emploi et au temps partiel subi. Ils n’attirent donc pas les hommes… »

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Suppression de la prise en charge des rémunérations dans le cadre d’actions de formation réalisées dans le cadre du plan de formation :

Le COPANEF demande au Ministre du Travail de permettre la prise en charge par les OPCA de la rémunération des salariés en formation dans les TPE de moins de 10 salariés 

Le décret °2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 21 abroge l’article R6332-50 du code du travail, et notamment « les frais concernant les stagiaires : frais de transport et d'hébergement, rémunération et charges sociales légales et conventionnelles ou allocation de formation prévue à l'article L. 6323-10 ; … »

Le COPANEF, (dans un courrier adressé au Ministre du Travail), demande de rectifier le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail  pour  permettre une prise en charge, par les Opca, "de la rémunération des salariés en formation dans les TPE de moins de 10 salariés »

RAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES

Accéder aux décrets et arrêtes publiés