Retour à la page d'accueil de opcalimL'arrêté du 16 décembre 2014 fixe à 13% la contribution de reversement des obligations légales des entreprises au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour l'année 2015.
Pour 2015, l'arrêté du 16 décembre 2014 fixe à 13% la contribution de reversement au FPSPP.
Ce taux est identique à ceux retenus en 2013 et 2014. Il correspond à une fraction des contributions légales des entreprises au financement de la formation professionnelle que doivent reverser les Opca au FPSPP pour favoriser les actions de formation des salariés les plus fragiles et des demandeurs d'emploi.
Pour en savoir plus
Télécharger l'Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le pourcentage de reversement au FPSPP pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail
Consulter nos pages "Contribution aux FPSPP" et "FPSPP". Voir l'article...