27 décembre 2014

Publication par le Ministère d’un état de l’application de la loi ESS, sans le seul décret déjà paru

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Secrétariat d’État à l’ESS vient de mettre en ligne, sur le site du Ministère des Finances, actualisé au 23 décembre un tableau très utile synthétisant d’une part les mesures applicables dès la parution de la loi et d’autre part celles qui nécessitent un décret d’application, avec pour celles-ci la date de parution. Voir l'article...

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