Les cotutelles internationales de thèse

Période de travail et de création intense, le Doctorat offre une réelle expérience professionnelle au jeune chercheur. Le doctorant est formé à la recherche par la recherche en travaillant sur une problématique qu’il doit envisager dans un contexte international. L’internationalisation, désormais incontournable des formations de l’enseignement supérieur, contribue ainsi au développement par les Écoles doctorales françaises – et les structures équivalentes à l‘étranger – des cotutelles internationales de thèse. Elles permettent une coopération scientifique bilatérale où l’expertise de deux directeurs de recherche permet la réalisation d’un travail original par le futur docteur.
La cotutelle internationale constitue une forme spécifique de codirection, dispositif plus général de double encadrement d’un doctorant. Elle s’inscrit dans les limites d’une convention qui encadre l’ensemble des modalités du Doctorat, de l’inscription à la soutenance et à la délivrance d’un ou de plusieurs diplômes.
Dans l’esprit du décret de 2005 qui régit la cotutelle en France, ”afin de conforter la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche”, le Doctorat Erasmus Mundus a vu le jour en 2009. Il encadre des programmes spécifiques au sein de consortium universitaire. Le DEM est accessible à tous les étudiants étrangers qui bénéficient alors d’un financement propre et d’une mobilité accrue.
La cotutelle de thèse internationale, qu’est-ce que c’est ?
La cotutelle de thèse est un dispositif qui favorise la mobilité des doctorants et qui permet de développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche française et étrangère. L’étudiant en cotutelle effectue son travail sous le contrôle d’un directeur de thèse dans chacun des deux pays concernés. Les deux directeurs de thèse s’engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès du doctorant ; leurs compétences sont donc exercées conjointement. Le doctorant doit effectuer ses recherches dans les deux pays de la cotutelle selon des modalités établies par une convention. Le décret de 2005 introduit plus de souplesse dans la définition de ces modalités et permet d’adapter le cadre général à chaque étudiant par un accord de gré à gré entre les établissements sur les conditions du bon déroulement de la thèse.
La liste des Écoles doctorales française, des laboratoires et des centres de recherche est accessible sur le site de l’Agence CampusFrance : http://www.campusfrance.org > Niveau D
Quel diplôme obtient-on ?
Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d’une convention liant deux établissements dont un est nécessairement français. Les procédures et les règles sont celles du Doctorat français et celles du doctorat dans le pays partenaire. Les deux universités reconnaissent la validité de la cotutelle mise en place et celle du diplôme soutenu (grade de Docteur pour l'université française et diplôme équivalent pour l'université étrangère).
Concernant la délivrance du diplôme, il existe 2 possibilités :
• L’étudiant reçoit un diplôme de Docteur conféré conjointement par les deux établissements. Le diplôme est mentionné sous ses deux appellations (Par exemple : Doctorat en littérature française et PhD in French literature).
• L’étudiant reçoit deux diplômes de Docteur de chacun des établissements. Chaque diplôme porte alors la mention du diplôme spécifique à chaque établissement, mentionne le fait que la thèse a été faite en cotutelle et précise le nom de l'établissement partenaire.
Dans les deux cas, la thèse n’est soutenue que dans un seul des deux établissements associés à la cotutelle, sur décision des deux directeurs de recherche
Comment s’inscrire en cotutelle de thèse ?
Diplôme requis : Un niveau Master 2 (300 ECTS), ou un titre admis en équivalence.

•  Faire une demande d’admission auprès de l’École doctorale française et de l’organisme équivalent à l’étranger.
•  Faire établir, par les deux directeurs de recherche concernés, une convention de cotutelle en double exemplaire.

La convention, peut être soit une convention préexistante entre les deux établissements concernés, soit une convention conclue spécifiquement pour chaque thèse.
S’inscrire administrativement dans les deux universités : La convention dispense le doctorant du paiement des droits d’inscription dans l’un des deux établissements (sur présentation d’un justificatif de paiement des droits universitaires dans l’autre université pour l’année concernée) et précise les conditions dans lesquelles une couverture sociale lui est assurée dans chacun des pays. En France, les demandes d’admission en cotutelle de thèse sont généralement examinées par un collège doctoral (réunion des directeurs et des directeurs adjoints des différentes Écoles doctorales d’un établissement), puis soumises à l’appréciation du conseil scientifique de l’université qui statue en dernier ressort.
Comment se déroule la cotutelle ?
• Chaque année de préparation de la thèse, l’étudiant s'inscrit administrativement dans les deux universités et ne paye qu'à un seul établissement les droits d'inscription. L’année de la soutenance de la thèse, l’étudiant acquitte ses droits d’inscription dans l’université où a lieu la soutenance.
• La couverture sociale pendant la durée de la cotutelle est assurée par un organisme dont le nom doit être spécifié dans la convention de cotutelle. Les modalités d’hébergement envisagées par l’étudiant dans le pays partenaire et le projet de financement (nature des aides demandées à l’initiative de l’étudiant) sont décrits précisément dans la convention.
• La durée de préparation de la thèse doit obligatoirement se répartir entre les deux établissements impliqués dans la cotutelle par périodes alternatives dans chacun des deux pays. Elle ne peut en général être inférieure à 30% pour l’un ou l’autre des pays dans lequel l’étudiant s’inscrit. La durée normale du Doctorat est fixée en France à 3 ans.
• La publication, la valorisation et la protection du sujet de la thèse et des résultats de recherche sont assurées par les deux laboratoires d'accueil du doctorant conformément aux procédures spécifiques à chaque pays.
Comment soutient-on la thèse en cotutelle ?
Le jury de soutenance est désigné d'un commun accord par les deux universités partenaires. Il est composé sur la base d’une proportion équilibrée de membres de chaque établissement, dont les deux directeurs de thèse, et de représentants scientifiques extérieurs aux établissements. Le financement de la soutenance de cotutelle fait souvent l’objet d‘une aide spécifique. Les frais de séjour du jury sont remboursés ou pris en charge par l’université où a lieu la soutenance. Les frais de déplacement du jury sont à la charge de l’autre université partenaire selon les modalités institutionnelles en vigueur. Il peut cependant exister un montant maximum de frais à ne pas dépasser, qui est également inscrit dans la convention de cotutelle.
Dans quelle langue prépare-t-on la thèse ?
Si les langues nationales des deux pays sont différentes, la thèse est rédigée dans une langue admise comme langue de rédaction des thèses dans l’une ou l’autre des universités contractantes. Le doctorant doit néamoins rédiger le résumé dans l’autre langue ; il sera tenu de soutenir la thèse ou de présenter le résumé oral en langue française.
De quels documents essentiels a-t-on besoin pour s’inscrire en cotutelle de thèse ?
• Un Curriculum Vitae ;
• Une copie des diplômes accompagnée d’une traduction certifiée conforme ;
• Le projet scientifique pour le travail de thèse ;
• L’attestation d’engagement concernant les financements (nature et montant) pour toute la durée de la thèse;
• Les conventions de cotutelles signées par les deux responsables et les deux universités (un document type est en général téléchargeable sur le site de l'université ou de l'établissement).
Comment financer sa cotutelle ?
La cotutelle peut être mise en oeuvre sans subvention particulière. Cependant, il est vivement conseillé, dans le but d’entrer dans cette formation qui dure au minimum 3 ans, d’obtenir un financement français ou étranger.
 Bourses de mobilité du gouvernement français pour une cotutelle de thèse :
Les étudiants étrangers qui s’inscrivent en thèse en France peuvent demander une bourse de cotutellle de thèse auprès de l’Ambassade de France de leur pays d’origine. La thèse est réalisée en alternance, et la partie de la thèse effectuée dans le pays partenaire n’est pas financée par le gouvernement français. En France, le boursier est couvert par une assurance sociale et perçoit une indemnité pour le voyage. La demande de bourse du gouvernement français pour la cotutelle de thèse est à retirer auprès de l’Ambassade de France du pays partenaire.
 Programmes spécifiques de bourses pour une cotutelle de thèse
Par exemple :
• Soutien aux cotutelles de l’université Franco-Allemande
• Programme Vinci pour les cotutelles Franco-Italiennes
• Programme Frontenac pour les cotutelles entre la France et le Québec
• Bourses de Doctorat en cotutelle des universités publiques malaisiennes
 Bourses du gouvernement français
Les bourses du Gouvernement français sont allouées par le ministère des Affaires étrangères et Européennes, pour des études, des stages ou des séjours linguistiques en France. La majorité d’entre elles sont attribuées par les Services de Coopération et d’Action Culturelle des Ambassades et des Consulats généraux de France à l’étranger. Quelque soit leur pays de résidence, les candidats doivent donc, avant leur départ et dans des délais suffisants, s’adresser directement à ces services situés dans leurs pays d’origine afin d’obtenir toutes les informations sur ces bourses : conditions d’attribution, calendrier de sélection, dossiers à constituer.
http://www.diplomatie.gouv.fr>Services et formulaires>Espace étudiants>Etudier en France>Financer le projet/bourses
 Le programme de bourses d’excellence Eiffel – volet Doctorat
Ce programme est destiné à soutenir l’action de recrutement à l’international des établissements d’enseignement supérieur français. Les établissements qui présentent des candidats s’engagent impérativement à les inscrire dans la formation demandée s’ils obtiennent la bourse Eiffel. Ce programme s’applique a trois domaines d’études prioritaires : sciences, économie et gestion, droit et sciences politiques. Il autorise une mobilité de dix mois dans le cadre d’une cotutelle ou codirection de thèse (de préférence la 2ème ou 3ème année du Doctorat).
Le programme Eiffel est un outil offert aux établissements français dans leur recherche des meilleurs étudiants étrangers.
http://www.egide.asso.fr>appels à candidature>bourses Eiffel.
Attention !
Le financement de la formation doctorale est le plus souvent une condition requise pour l’admission dans une École doctorale. Différents types de visa sont délivrés selon les modalités de financement du séjour. Les financements doivent couvrir les 3 années de la formation doctorale afin de permettre au doctorant de se consacrer à la recherche.
L’École doctorale est l’interlocuteur principal pour mettre en place et orienter le futur doctorant quant à son financement.
Le moteur de recherche des bourses de l'Agence CampusFrance propose plus de 370 types de financement pour un Doctorat : www.campusfrance.org/>Financez vos études. Voir plus...