23 décembre 2014

Centre Inffo : un dossier documentaire sur le compte personnel de formation

Bandeau retour page d'accueilLe département Documentation de Centre Inffo a réalisé un dossier documentaire à l’occasion du colloque "Le compte personnel de formation (CPF) : Les acteurs se mobilisent - ACTE II" qui s’est déroulé le 10 décembre 2014. Voir l'article...

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L’Unédic précise les modalités d’intervention des instances paritaires régionales

Bandeau retour page d'accueilL’Unédic précise, dans la circulaire n°2014-27 du 19 novembre 2014, les modalités d’intervention des instances paritaires régionales dans l'indemnisation des chômeurs relevant de situations particulières.
Le document comprend 9 fiches techniques détaillant l’instruction par les Instances Paritaires Régionales(IPR) des situations prévues par l’accord d’application n°12 du 14 mai 2014. Voir l'article...

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Réforme de la formation : en Basse-Normandie, les nouvelles instances de concertation sont installées

Bandeau retour page d'accueilLa loi du 5 mars 2014 a créé les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) et les comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation (Coparef).

Coparef...

Installé en novembre 2014, le Coparef de Basse-Normandie est un lieu de concertation des partenaires sociaux. Il comprend dix représentants titulaires des organisations professionnelles d’employeurs et dix représentants titulaires des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, désignés par leurs organisations respectives.
Il a pour mission d’animer en région le déploiement territorial des politiques paritaires interprofessionnelles définies par le Copanef. Il assure la coordination de ces politiques avec celles des pouvoirs publics et des autres acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi menées au niveau régional. Par ailleurs, le Coparef a pour mission d’élaborer et de fixer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation en lien avec les pouvoirs publics dans les instances compétentes. Il transmet également au Conseil régional un avis motivé sur la carte des formations.
La présidence et la vice-présidence du Coparef sont assurées par Michel RENARD (Medef) et Jean-Luc MICHEL (CFDT)

... et Crefop

Le Crefop est un nouveau lieu de concertation quadripartite (Etat, Région, représentants des salariés et des employeurs) issu de la fusion du Conseil régional de l’emploi (CRE) et du Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP).
Il assure à l’échelle régionale, l’articulation des politiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles. Le Crefop s’appuie sur un Bureau, installé officiellement le 12 décembre 2014, qui dispose de compétences spécifiques et prend appui sur le travail de commissions ainsi que sur un secrétariat permanent, assuré par l’Errefom.

Une articulation fonctionnelle avec le Cnefop (*) est inscrite dans les textes. Yanic SOUBIEN, président de la commission n° 5 du Conseil régional de Basse-Normandie siège au bureau de cette instance.
La présidence du Crefop est assurée conjointement par Jean CHARBONNIAUD, préfet de Région et Laurent BEAUVAIS, président du Conseil régional.
Les six commissions du Crefop de Basse-Normandie :

  • Commission des comptes  – présidence partenaires sociaux
  • Commission évaluation – présidence partenaires sociaux
  • Commission parcours professionnels – présidence Région
  • Commission développement des compétences et des qualifications  – présidence Région
  • Commission territoires – présidence partenaires sociaux
  • Commission PRITH (**) – présidence Direccte

Retrouvez toute l'actualité de la réforme dans notre rubrique dédiée, dont...

- le décret sur la création et missions des Crefop
- le décret sur la création et missions des Coparef

(*) Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, issu de la fusion du CNFPTLV et du CNE
(**) Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés
. Voir l'article...

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La part du droit dans la réforme de la formation professionnelle

Carif Oref Midi-Pyrénées"Il se pourrait bien que la dernière réforme de la formation apporte aux juristes de droit social matière à penser", estime Jean-Marie Luttringer dans sa dernière chronique. Consacrée à la part du droit dans la réforme de la formation professionnelle, elle s'appuie sur des contributions produites par divers juristes sur les multiples aspects de la réforme découlant de la loi du 5 mars 2014 et de l'ANI du 14 décembre 2013. Jean-Marie Luttringer analyse ses implications sur le droit de la formation et, plus généralement, en matière de droit social. Partant du "désarroi qui s’est emparé d’un bon nombre de gestionnaires", le juriste affirme par ailleurs que, "avant de pouvoir gérer cette nouvelle réforme, faut-il encore prendre le temps de la penser en s’appuyant sur les catégories juridiques qui la sous-tendent".
Lire la chronique de Jean-Marie Luttringer

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Parution d'un décret relatif au plan de maintien dans l'entreprise des salariés handicapés

Carif Oref Midi-PyrénéesAfin de développer les démarches préventives contre le risque de désinsertion professionnelle des salariés handicapés, un décret, publié au Journal officiel du 22 novembre 2014, rend obligatoire l'inscription d'un plan de maintien dans l'entreprise, au sein des accords agréés au titre de l'obligation d'emploi. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail. NOR: ETSD1406912D

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Europe : des outils pour la reconnaissance de l'expérience

Carif Oref Midi-PyrénéesUn rapport publié le 20 novembre dernier constate que les Etats membres de l'Union européenne doivent redoubler d'efforts pour garantir la reconnaissance des compétences acquises en dehors du système scolaire ou universitaire. L'inventaire européen de validation des apprentissages non formels et informels de 2014 couvre 33 pays européens : les Etats membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie. Les principaux défis identifiés dans le rapport sont :
- le faible niveau de sensibilisation du public à la valeur potentielle de la validation des acquis (VAE),
- la reconnaissance de la VAE sur le marché de l'emploi et au niveau social, en dépit de progrès certains, reste plus faible que les compétences acquises par le système formel,
- la charge administrative et les coûts des processus de VAE restent des obstacles majeurs à leur mise en œuvre,
- peu de pays disposent d'un dispositif complet opérationnel.
Le rapport préconise d'améliorer les outils nationaux de reconnaissance des acquis de l'expérience, afin de réduire l'inadéquation entre l'offre et la demande de compétences sur le marché européen de l'emploi.

Lire le résumé (en français) et le rapport (en anglais)
Télécharger les rapports nationaux sur la formation professionnelle

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Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2012

Carif Oref Midi-Pyrénées"Fin 2012, 15,3 millions de salariés sont couverts par 710 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 494 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions agrégées concentrent 73 % de l’emploi salarié de l’ensemble des branches. Les caractéristiques des salariés et des emplois, relativement stables d’une année sur l’autre, varient fortement selon les branches. Au sein des 55 branches couvrant 50 000 salariés ou plus, la proportion de femmes varie de 3 % à 93 % et la proportion de salariés âgés de moins de 30 ans de 3 % à 68 %. Les taux de CDD et de temps partiel s’échelonnent respectivement de 1 % à 22 % et de 4 % à 65 %.
Pour l’ensemble des conventions collectives de branche, le salaire net moyen d’un équivalent-temps plein est de 2 170 euros par mois en 2012. Le salaire net mensuel d’une femme en équivalent-temps plein est en moyenne inférieur de 20 % à celui d’un homme, soit 1 point de moins qu’en 2011 ; cet écart diminue dans trois quarts des branches de 50 000 salariés ou plus. Dans 8 branches de 50 000 salariés ou plus, il dépasse 25 %. Cet écart est le plus élevé chez les cadres (21 %) et le plus faible chez les employés (8 %)."
Darès Analyses, n°97, décembre 2014, 11 p.

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Diagnostic territorial 2015 - Midi-Pyrénées

Carif Oref Midi-Pyrénées"Réalisé par Pôle emploi Midi-Pyrénées, ce document dresse un état des lieux annuel des principales caractéristiques de la région Midi-Pyrénées par le biais de différentes problématiques : solde migratoire, précarité, mobilité, emploi et chômage. Cette collection met également en évidence les spécificités géographiques des bassins d'emploi qui composent notre région."
Télécharger le document

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3ème Conférence nationale du handicap : une série de mesures

Carif Oref Midi-PyrénéesLa 3ème Conférence nationale du handicap (CNH), s'est tenue le 11 décembre dernier. Une série de mesures touchant de nombreux aspects du handicap a été annoncée lors de sa conclusion par le chef de l'Etat. "En matière d'emploi, l'accent sera mis sur la formation des travailleurs handicapés. Le compte formation de ces derniers pourra notamment être abondé par l'Agefiph. Le renforcement de l'insertion des travailleurs handicapés est au programme, avec en particulier une amélioration des passerelles entre travail protégé et milieu ordinaire. Les entreprises pourront se rapprocher du quota obligatoire de 6% en confiant des missions à des travailleurs indépendants handicapés.
Localtis.info, 11,12,14

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Nouveaux enregistrements au Répertoire national des certifications professionnelles

Carif Oref Midi-PyrénéesUn arrêté du 19 novembre 2014 porte enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp) de plusieurs certifications et certificats de qualification professionnelle, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée. Des modifications sont apportées à de précédents arrêtés. En Midi-Pyrénées, les certifications suivantes sont enregistrées au Rncp : Conducteur de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement, certification délivrée par le GIP Fcip - Cafoc de Toulouse ; Créateur d'ambiances ludiques, artistiques et sportives pour tous publics, certification délivrée par la CCI de l'Aveyron ; Gardien de refuge de montagne (DU), certification délivrée par  l'Université Toulouse-II.
Arrêté du 19.11.14 du Journal officiel n°0276 du 29.11.14

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