23 décembre 2014
Parution d'un décret relatif au plan de maintien dans l'entreprise des salariés handicapés
Afin de développer les démarches préventives contre le risque de désinsertion professionnelle des salariés handicapés, un décret, publié au Journal officiel du 22 novembre 2014, rend obligatoire l'inscription d'un plan de maintien dans l'entreprise, au sein des accords agréés au titre de l'obligation d'emploi. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail. NOR: ETSD1406912D
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