20 décembre 2014

Le complément d'ARE en cas d'activité professionnelle

accès à l'accueil - Pôle emploiVous percevez l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), et vous reprenez une activité professionnelle.
En cas de reprise d’activité, le calcul du montant mensuel de votre allocation sera le suivant :

  • Montant de votre allocation brute mensuelle - 70% de votre salaire brut de l’activité reprise.
  • Le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec votre allocation ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut (soit 30 fois le salaire journalier de référence mentionné sur votre notification de droits).
    Précisions
    Le complément d'ARE n'est pas compatible avec
  • l'aide différentielle au reclassement ADR, qui s'applique lorsque l'activité reprise occasionne une perte de gain - à temps de travail égal - d'au moins 15 % ;
  • l'aide à la reprise ou création d'entreprise ARCE.

Par ailleurs, si vous êtes indemnisé au titre des annexes 8 et 10 - si, dès lors, vous êtes intermittent du spectacle - d'autres règles définissent le complément d'allocations. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 16:10 - - Permalien [#]


Les allocations versées aux intermittents du spectacle

accès à l'accueil - Pôle emploiLes spécificités du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle.
Vous êtes artiste, ouvrier, technicien des entreprises du spectacle, de la production du cinéma, de l’audiovisuel, de la radiodiffusion et de l'édition d'enregistrements sonores
Vous êtes salarié intermittent du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage sous conditions (voir ci-dessous) si vous travaillez comme :

  • artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée
  • ouvrier ou technicien engagé par contrat à durée déterminée :
    - employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée,
    - occupant des fonctions figurant dans la liste officielle.

Posté par pcassuto à 16:05 - - Permalien [#]

Les emplois d'ouvriers et techniciens de l'annexe 8

accès à l'accueil - Pôle emploiQuand votre activité économique principale fait de vous un professionnel du spectacle ou de l'audiovisuel, vous pouvez rédiger des contrats d'intermittence du spectacle.
Pour être en règle avec la loi, et pour que vos salariés fassent valoir leurs droits aux allocations-chômage, vous devez vérifier que les contrats de travail mentionnent des emplois référencés dans les nouvelles listes - que vous pouvez télécharger.
Vous devez utiliser la liste qui correspond au code NAF et à l'activité de votre structure. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 16:03 - - Permalien [#]

Questions-réponses sur la mise en place du numéro d’objet

accès à l'accueil - Pôle emploiLa mise en place de ce numéro est liée à la clarification engagée dans le cadre de la négociation collective des champs conventionnels et des conditions d'emploi des artistes et des techniciens. Cette mise en place a eu en 2008 pour but d’opérer un rapprochement administratif entre les employeurs et les salariés d’un même spectacle, manifestation ou production.
Quand demander le numéro d’objet ?
L'employeur doit demander l’attribution d’un numéro d’objet avant le démarrage de toute nouvelle activité relevant des annexes 8 ou 10 (nouvelle production, nouveau spectacle).
Comment obtient-on un numéro d'objet ? Comment l’utilise t-on ?
L’employeur obtient le numéro d’objet par Internet, sur le site pole-emploi-spectacle.fr, après qu’il se soit identifié. Il doit donc se munir de son numéro d’identifiant et de son mot de passe afin de pouvoir accéder à la rubrique « Numéro d’objet » et de saisir les éléments demandés. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 16:00 - - Permalien [#]

Le fichier Pôle emploi spectacle : qu'en retenir ?

accès à l'accueil - Pôle emploiCandidats

Le Fichier Pôle emploi spectacle (connu sous le nom d'ISA), c'est quoi ?
C'est une base de données qui permet aux artistes et techniciens d'être contactés par les employeurs. Les Candidats disposent d'un espace personnel sur lequel ils peuvent mettre à jour leur expérience, leur formation et des photos.

Qui peut créer son profil dans le fichier Pôle emploi spectacle ?
Tous les artistes et techniciens du spectacle expérimentés ou diplômés d'école de renom. C'est lors d'un entretien avec un conseiller de Pôle emploi spectacle que l'artiste ou le technicien créé son profil, sur la base de ses expériences professionnelles.

Comment s'inscrire ?
Contactez votre correspondant spectacle. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 15:58 - - Permalien [#]


Sites utiles Pôle emploi spectacle

accès à l'accueil - Pôle emploiLa Protection Sociale 

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Les Sites Institutionnels

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L'Emploi & la Formation Professionnelle

Posté par pcassuto à 15:56 - - Permalien [#]

Le DUCS EDI

accès à l'accueil - Pôle emploiCertains logiciels de paie permettent d’effectuer directement la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) pour les entreprises relevant de Pôle Emploi Services – Cinéma/Spectacle. Une démarche totalement sécurisée où vous gardez le choix des modalités de règlement de vos cotisations. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 15:51 - - Permalien [#]

Employeur d'intermittents du spectacle

accès à l'accueil - Pôle emploiNouvelles règles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2014 :
La limite d’âge de 65 ans pour le paiement des contributions est supprimée. Les contributions d’Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l’emploi de tous les salariés, quel que soit leur âge. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 15:49 - - Permalien [#]

Fonds de professionnalisation et de solidarité des artistes et techniciens du spectacle

accès à l'accueil - Pôle emploiEn 2007, le groupe AUDIENS, Groupe de protection sociale de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle, s’est vu confier par l’Etat la gestion du volet professionnel et social du Fonds de professionnalisation et de solidarité des artistes et techniciens du spectacle.
Le Fonds de professionnalisation a pour mission la sécurisation du parcours professionnel des artistes et techniciens du spectacle fragilisés en proposant un accompagnement professionnel et social.
Sont concernés les :
 - Artistes et techniciens professionnels du spectacle ayant bénéficié pendant 5 ans (consécutifs ou pas) du régime spécifique d’indemnisation des intermittents du spectacle (annexes 8 ou 10)
ET
 - ayant un projet professionnel déclaré (besoin de faire le point sur son évolution de carrière dans son métier actuel ou nouveau projet professionnel formalisé). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 15:47 - - Permalien [#]