CPNEF AV - Qu’est-ce que la formation en alternance ?

L’alternance est une modalité de formation en École et en Entreprise soumis à la signature d’un contrat de travail. Ce contrat a une durée variable selon le diplôme préparé.
Le contrat d’apprentissage a pour objectif l’obtention d’un diplôme ou d’un titre homologué (RNCP) par l’État.
La logique de filière est présente car l’apprenti peut cumuler jusqu’à ses 26 ans, plusieurs contrats pour passer des diplômes à chaque fois de niveaux supérieurs.
La formation est structurée en périodes en entreprise et en centre de formation (CFA). Cette alternance est variable selon la formation suivie. Il est nécessaire de se renseigner dans son futur CFA pour connaître le régime de l’alternance.
L'apprenti n’est pas un stagiaire, mais un salarié à part entière.
Pendant toute la formation, l’apprenti est rémunéré sur la base d’un pourcentage du SMIC évolutif en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat.
Le contrat d’apprentissage permet aux entreprises d’accueil de bénéficier des aides et des exonérations

• Aide à l’embauche. Cette aide ne concerne que les entreprises de 20 salariés au maximum.
• Soutien financier à l’effort de formation
• Entreprise de moins de 11 salariés : exonération totale des cotisations patronales (Légales ou conventionnelles)
• Entreprise de plus de 10 salariés : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.

L’entreprise d’accueil doit remplir un certain nombre de formalités, dont notamment, la signature d’un contrat type, la désignation au sein de l’entreprise du Maître d’apprentissage,et l’observation des règles habituelles du droit du travail relatif à l’embauche d’un collaborateur (visite médicale, URSAFF etc…)

Le contrat de professionnalisation remplace depuis le 1er octobre 2004 les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation. La formation est délivrée en alternance entre école et travail en entreprise. Son objectif est l’insertion ou la réinsertion des bénéficiaires grâce à l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par une convention collective, les CPNEF, ou une certification inscrite dans le RNCP.
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux 16 à 25 ans révolus qui peuvent notamment par ce biais compléter leur formation initiale. Il est également ouvert aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. La formation s’effectue pendant le temps de travail. La rémunération minimale est définie, dans la branche audiovisuelle, en fonction de l’effectif de l’entreprise, de l’âge du bénéficiaire et de sa qualification.
Le choix d’un tuteur est obligatoire dans le secteur de l’audiovisuel.
La personne tuteur est volontaire et doit justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans une qualification en rapport avec la professionnalisation visée par le contrat.
Les employeurs concernés par le contrat de professionnalisation sont nombreux à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif.
Le contrat de professionnalisation peut être réalisé dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD).
Pour ces deux cas, le contrat est d’une durée minimum comprise entre 6 et 12 mois. Cependant, la durée du contrat peut dépasser 12 mois, pour atteindre au maximum 24 mois dans l’un des cas suivants :

• Le salarié concerné a été embauché sans qualification professionnelle
• Il est demandeur d’emploi âgé de 26 ans ou plus, et inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 3 mois
• Il reprend une activité professionnelle interrompue pour des raisons familiales
• La qualification visée est enregistrée dans le RNCP et la durée de formation est supérieure à 400 heures
• Elle est classée dans la liste des certificats de qualification professionnelle établie par une CPNEF et prévoit une durée de formation supérieure à 12 mois
• Elle conduit à des métiers où les recrutements sont difficiles

Les avantages du contrat de professionnalisation sont nombreux pour l’employeur.
L’Afdas prend en charge le coût pédagogique des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement. Certaines formations, retenues par le Conseil de gestion de la branche, peuvent faire l’objet d’une prise en charge plus importante.
La prise en charge de la formation des tuteurs et des coûts liés à l’exercice de la fonction tutoriale sont également assurés par l’Afdas.
Que ce soit dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée, il y a exonération des cotisations à la charge de l’employeur au titre de la sécurité sociale, sauf des accidents du travail. Cette exonération est applicable aux cotisations dues sur les salaires versés aux personnes âgées de moins de 26 ans et de 45 ans et plus, par les employeurs tenus de participer au financement de la formation professionnelle continue.
Procédure de mise en œuvre du contrat de professionnalisation :  se renseigner auprès de l’AFDAS, www.afdas.com. Voir l'article...