Les modalités de versement des contributions en 2016

Les règles de versement aux OPCA de la nouvelle contribution unique des employeurs sont fixées par un décret du 22 août 2014 (JO du 27 août 2014). Elles entreront en vigueur au 1er mars 2016 au titre des salaires versés en 2015.
Contribution unique à l’Opca
Le premier versement de la nouvelle contribution unique des employeurs (0,55% pour les « moins de 10 salariés » et 1% pour les « 10 salariés et plus ») devra être effectué avant le 1er mars 2016, au titre des masses salariales 2015. Voir l'article...