Procédure d'habilitation par la région des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle

L’article L. 6121-2-1 apporte des précisions sur le rôle de la région. La Région organise et finance le service public régional de la formation professionnelle selon les principes suivants :
Toute personne cherchant à s’insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d’accéder à une formation professionnelle afin d’acquérir un premier niveau de qualification, de faciliter son insertion professionnelle, sa mobilité ou sa reconversion. A cette fin, la région assure, selon des modalités définies par décret, l’accès gratuit à une formation professionnelle conduisant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle classé au plus au niveau IV et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du code de l’Education.
Le décret précise également le contenu de la publicité relevant de la responsabilité de la région. Après le dépôt des propositions des candidats, la région peut solliciter de leur part d’autres éléments que ceux mentionnées dans la publicité. Elle peut également demander à un candidat de compléter son dossier. Dans ce cas, elle informe les autres candidats.
Consulter le décret 2014-1390 (legifrance). Voir l'article...