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Formation Continue du Supérieur
13 décembre 2014

Convention entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (Projets innovants en faveur de la jeunesse)

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilConvention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)
La présente convention met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir, tel que modifié par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 entre l'Etat, représenté par le Premier ministre et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, ci-après dénommé « l'Etat » et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), établissement public créé par la loi du 1er août 2003, représentée par son directeur général, M. Pierre Sallenave, ci-après dénommé « l'opérateur ».
La présente convention a pour objet d'organiser les relations entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), opérateur retenu pour la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir « Projets innovants en faveur de la jeunesse » (programme 411) ainsi que les relations avec le FEJ s'agissant des moyens du PIA alloués à l'initiative « la France s'engage ».
Elle définit les modalités de gouvernance du dispositif associant l'Etat et l'ANRU. Voir le texte complet...

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