Le décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 rend obligatoire l'inscription d'un plan de maintien au même titre que le plan d'embauche dans l'entreprise au sein des accords agréés au titre de l'Oeth.
Il s'agit de développer les démarches préventives contre le risque de désinsertion professionnelle des salariés handicapés dans les établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Le décret. Voir l'article...