La procédure d'habilitation des organismes chargés d'insertion et de formation précisée par décret

Le décret précisant la procédure d'habilitation par les Régions, des organismes chargés des actions d'insertion et de formation dans le cadre du service d'intérêt général (SIEG) est paru au Journal officiel du 23 novembre.
La loi du 5 mars dernier relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale tend à simplifier les règles selon lesquelles les Régions peuvent recourir aux organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion, afin de leur permettre de bénéficier d'un parcours individualisé grâce à un accompagnement pédagogique, social ou professionnel. Elle a ainsi prévu une procédure d'habilitation de ces organismes, procédure aujourd'hui précisée par décret. Voir l'article...