Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Suite à la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, un décret modifie la réglementation des périodes de formation et des stages en milieu professionnel réalisées dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire dont le volume pédagogique d'enseignement est d'au moins 200 heures par année d'enseignement (périodes de formation en milieu professionnel et stages non compris).
Un cadre réglementaire unique s'applique désormais à l'ensemble des organismes d'accueil, qu'ils soient de droit public ou de droit privé, même s'il subsiste certaines dispositions spécifiques aux organismes publics.
Nous actualiserons très prochainement notre fiche technique.
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014. Voir l'article...