Un décret  n° 2014-1390 du 21 novembre précise la procédure d'habilitation par les régions d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle, procédure prévue par la loi du 5 mars 2014 (article 21).
Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion et doivent permettre un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social ou professionnel. Voir l'article...