« En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical. Le nombre de mandats de représentants du personnel titulaires est estimé à 767 000. Présents depuis plus longtemps que leurs collègues, les représentants du personnel sont en outre plus syndiqués : un tiers des salariés syndiqués détiennent au moins un mandat.

Dans près de la moitié des établissements dotés de représentants du personnel, ces derniers déclarent avoir consacré beaucoup de leur temps aux contacts directs avec les salariés et, dans plus d’un quart des cas, aux réunions d’instances représentatives ou aux négociations collectives. À caractéristiques comparables des établissements et des entreprises, les représentants des salariés syndiqués disposent de plus de ressources (formation, expertise externe, heures de décharge…) pour exercer leurs fonctions et déclarent un répertoire d’actions plus large que les élus non syndiqués.

Dans 38 % des établissements, les représentants du personnel estiment insuffisant le nombre de candidats aux fonctions de représentants du personnel, en premier lieu par manque d’intérêt des salariés, mais aussi par crainte que cela ne nuise à leur carrière. Dans 30 % des établissements où des représentants du personnel syndiqués ont été interrogés, ceux-ci déclarent, par ailleurs, que leur mandat « a été un frein à la carrière professionnelle », contre 4 % des établissements où le répondant est un élu sur une liste non syndicale. Enfin, si plus de la moitié des salariés considère que les représentants du personnel traduisent bien leurs aspirations et que les syndicats leur rendent des services, ils sont sceptiques quant à la capacité de leurs représentants à influencer les décisions de la direction dans les négociations… »

Dares2014-084 - Les représentants du personnel

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Publication du décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

« Publics concernés : membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.

Objet : composition et fonctionnement du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret précise la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et le mode de nomination de ses membres. Il simplifie également ses règles de fonctionnement…. »

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L’UPE 06 et le MEDEF Provence-Alpes-Côte d’Azur organisent une table-ronde sur l’économie sociale et solidaire le mercredi 26 novembre 2014 à Sciences Po Aix à laquelle nous avons le plaisir de vous convier.

         Dans le cadre du mois de l’économie sociale et solidaire, venez rencontrer et débattre avec les acteurs incontournables de l’ESS en PACA le 26 novembre prochain à partir de 17h45 !

         En vous remerciant par avance de votre coopération et en vous espérant nombreux à nos côtés le 26 novembre, nous nous tenons à votre entière disposition.

Télécharger l’invitation

Publication du décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience

« Publics concernés : travailleurs et acteurs divers intervenant dans le processus de la validation des acquis de l'expérience.

Objet : conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience applicables aux titulaires de contrats à durée déterminée et définition des actions de préparation à la validation des acquis de l'expérience.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret a d'abord pour objet d'assouplir les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) applicables aux personnes titulaires d'un contrat à durée déterminée. Ainsi, ce congé est ouvert dès lors que la personne justifie de vingt-quatre mois d'activité salariée ou d'apprentissage, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années, la condition d'avoir exercé quatre mois sous CDD au cours des douze derniers mois étant supprimée. En outre, les contrats aidés comme les emplois d'avenir seront désormais pris en compte pour apprécier cette durée minimale d'activité salariée.

Le présent décret précise par ailleurs le périmètre et le contenu des actions de préparation à la validation des acquis de l'expérience auxquelles peuvent prétendre les candidats à cette validation. Il désigne enfin le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour assurer le suivi statistique du parcours des candidats à la validation des acquis de l'expérience….

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Réforme de la formation professionnelle : rappel des décrets et arrêtés publiés
CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
POINTS ACQUIS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE- CPF
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
OPCA
Décret no 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L.6332-1, L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail
TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF
TELECHARGER TOUS LES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES :Accéder aux décrets et arrêtes publiés.

Par Fériel Boudjelal. « Le doctorat peine à trouver sa place dans les entreprises », estime la journaliste Marie-Christine Corbier dans un article publié dans Les Échos ce mercredi 12 novembre. Voir l'article...

Par Elsa Doladille. Selon le président de la CPU Jean-Loup Salzmann, les salaires de décembre des personnels des universités, dont il estimait le paiement "menacé", seront, "in fine", bien versés. Voir l'article...