Une nouvelle organisation pour l’inspection du travail

La réforme du système d’inspection du travail modifie l’organisation de l’inspection du travail chargé du contrôle des établissements employant au moins un salarié en PACA. L’enjeu principal de cette réforme est de favoriser une approche plus collective de l’application de la législation du travail et de mettre en place une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions socio-économiques, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d’appréciation des agents de contrôle.
Au sein des 6 unités territoriales de la DIRECCTE PACA, ce sont 17 unités de contrôle qui seront mises en place regroupant 157 inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l’autorité d’un responsable d’unité de contrôle.
L’unité de contrôle est constituée d’un ensemble de sections d’inspection du travail correspondant à la zone de compétence de chacun des agents de contrôle.
Une unité régionale de lutte contre le travail illégal complète cette organisation. Forte de 9 agents de contrôle, elle est placée sous l’autorité d’un responsable d’unité de contrôle. Elle travaillera avec les unités de contrôle territoriales et dans le cadre des comités départementaux de lutte anti-fraude, plus particulièrement sur les infractions complexes liées à toutes les fraudes du travail illégal, dont le détournement des prestations de service internationales.
Retrouvez les coordonnées des 18 unités de contrôle et des services de renseignement des 6 unités territoriales de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le nouvel annuaire qui entre en vigueur dès le 1er octobre 2014. En savoir plus : doc42010

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