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Formation Continue du Supérieur
17 novembre 2014

Un décret portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience est paru

logo Acteurs FPCLe décret assoupli  les conditions d’ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) applicables aux personnes titulaires d’un contrat à durée déterminée. Ainsi, ce congé est ouvert dès lors que la personne justifie de vingt-quatre mois d’activité salariée ou d’apprentissage, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années, la condition d’avoir exercé quatre mois sous CDD au cours des douze derniers mois est supprimée. En outre, les contrats aidés comme les emplois d’avenir seront désormais pris en compte pour apprécier cette durée minimale d’activité salariée.
Il précise par ailleurs le périmètre (l’accompagnement débute dès que le dossier de demande de validation a été déclaré recevable et prend fin à la date d’évaluation par le jury) et le contenu des actions de préparation à la validation des acquis de l’expérience auxquelles peuvent prétendre les candidats à cette validation. Il désigne enfin le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles pour assurer le suivi statistique du parcours des candidats à la validation des acquis de l’expérience
Le décret sur Legifrance. Voir l'article...

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