16 novembre 2014
Composition et fonctionnement du Coparef
Le décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 précise la composition du Coparef et les modalités de désignation de ses membres.
Le décret. Voir l'article...
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Le décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 précise la composition du Coparef et les modalités de désignation de ses membres.
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