Publication du décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
« Publics concernés : membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.
Objet : composition et fonctionnement du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et le mode de nomination de ses membres. Il simplifie également ses règles de fonctionnement…. »
