15 novembre 2014

Conseil national de l'insertion par l'activité économique

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication du décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

« Publics concernés : membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.

Objet : composition et fonctionnement du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret précise la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et le mode de nomination de ses membres. Il simplifie également ses règles de fonctionnement…. »

Accéder au décret.

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]